par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser, lorsque cela est

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Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité

Le nombre total de passagers transportés doit ainsi être établi à hauteur de 4 180 254 passagers.

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve.

et d'autre de la canalisation et qui aurait pour effet de provoquer des incendies et des explosions de biogaz ainsi qu'une pollution locale du sol.

En second lieu, à supposer même que les deux délibérations susmentionnées aient été adoptées au scrutin secret en dehors des deux cas prévus par les dispositions précitées, il ne résulte pas de l'instruction

S'agissant du dévoiement des réseaux de chauffage, ventilation et climatisation consécutif au déplacement des trémies et des percements initialement prévus : 7.

ces ouvrages et actions, porteront des effets positifs sur du moyen ou long terme ".

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Suite à un contrôle par la douane en présence des différents passagers et après avoir récupéré leurs effets personnels, les six personnes quittaient définitivement le navire à 21 heures 15 et étaient placées

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conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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par cet article est remplie ; en effet, le 3 août 2023, un permis d'aménager a été délivré pour la réserve d'Epannes et le démarrage des travaux a été annoncé pour le 19 février 2024 dans la parution

ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

S'agissant de l'impact paysager : 63.