[B] [L] âgé de 46'ans qui présente un état anxiodepressif associant asthénie, boulimie, prise de poids de 17'kg en 3'ans, vision péjorative de son avenir avec parfois des idées noires.

220 € en décembre 2011, ne peut prétendre à un cumul de deux primes de fin d'année.

[C] n'étaient ni brutales ni vexatoires ; - juger que la prime de maintien de poste au titre de l'année 2022 n'est pas due ; - juger qu'aucun rappel au titre de la rémunération variable pour l'année

La société LES FROMAGERIES OCCITANES explique ensuite que les conditions de versement de la prime de fin d'année sont définies par un accord d'entreprise intitulé 'convention sociale d'entreprise', l'article

Condamné la société [1] à verser à Mme [J]': . 1 233 euros à titre de rappel de prime pour l'années (sic) 2021 . 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Au cours de l'année 1977, M. [H] [A] et M.

au salarié une prime de fin d'année, d'un montant de 6057,72 euros en 2009, 8 1942,62 euros en 2010, et 7499,35 euros en 2011, constituant nécessairement 13e mois en dépit de l'appellation « prime de

La société ARCHIBALD prise en la personne de Me [I] [Z] a été nommée liquidateur judiciaire de la société AZG SECURITE PRIVEE.

2019, 2020 et 2021, le versement de la somme de 250,67 euros ; - Ordonné la transmission d'une note de service pour l'année 2022 conforme aux dispositions de la convention collective et de l'avis d'interprétation

Elle indique que le congé délivré vise une fin de bail au 11 novembre 2024 alors qu'il doit prendre effet à la fin de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle il aura été donné, dès lors,

à l'appui de prise d'acte.

[C]-[P] un rappel de prime au prorata de son temps de présence, d'un montant de 3.556 euros, outre 355,60 euros à titre de congés payés afférents. - condamner la société [1] [1] à verser à M.

Le contrat conclu pour l'année 2022, après acceptation de l'offre par l'intimée, prévoyait un prix fixe sans mécanisme d'indexation.

afférents : 722,56 euros bruts, - pour l'année 2019 : 2 957,45 euros bruts, - congés payés afférents : 295,74 euros bruts, - dommages et intérêts au titre de la privation des repos compensateurs

d'assurances versées pour les années 2014 à 2017 ; - Débouté la société PNA de sa demande en indemnisation pour procédure abusive ; - Dit n'y avoir lieu à statuer la demande à titre subsidiaire

Par acte du 4 juin 2009, cette société a par ailleurs conclu une convention d'assistance de gestion avec l'association Prim-toit, qui a été tacitement reconduite chaque année jusqu'en fin juin 2015.

[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

Les fils tutorant les pommiers de ce verger et les filets de protection sont fixés à des poteaux en bois fichés dans le sol.

[I] en ses demandes, fins et conclusions, - l'y déclarer bien fondé, en conséquence, - fixer la moyenne de rémunération de M.

prétend que la société reste lui devoir une somme brute de 4239,15 euros à titre de rappel de prime d'objectifs dite de fin d'année.