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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
navigables et du littoral et qui apporte son expertise dès les études amont, jusqu'à la supervision de travaux et a pour client les chambres de commerce et d'industrie.
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La chute drastique et très rapide des résultats en 2014, sans perspectives de remontée rapide en 2015, voire 2016, a imposé le plan de réorganisation qui se décline dans les orientations stratégiques suivantes
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2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation
1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
Le titre objet d'un retrait est restitué à l'autorité compétente. / Toute décision de retrait est motivée et notifiée à l'intéressé avec l'indication des délais et des voies de recours ». 6.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
Par acte du 27 mars 2015, la SARL Gascogne Traiteur a assigné la société Allianz devant le tribunal de commerce de Montauban afin de se voir verser une indemnité de 350 000 Euros au titre de la valeur
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1ere Chambre
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17 octobre 2017
Ils précisent sur ce point que la condition déterminante pour les acquéreurs était uniquement d'obtenir un accord de principe des Voies Navigables de France (VNF) pour l'occupation d'un emplacement.
3ème chambre A
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11 janvier 2024
Les voies de recours étant épuisées et les différentes tentatives de recouvrement vaines, par acte du 13 avril 2023, la société Sevlor a assigné la société Ritmo Evento devant le tribunal de commerce de
Chambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
Général de Police de la Navigation Intérieure et du Transport Fluvial sur le fleuve Rhône précise à l'article A. 4241-54-2 intitulé que 'les bateaux ne peuvent stationner : 'a) Dans les sections de la voie
Pôle 6 - Chambre 8
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29 septembre 2016
La Société YACHTS DE PARIS exerce une activité de transport de personnes par bateau sur les voies navigables intérieures et de location de bateaux et également des activités de restauration en croisière
Pôle 5 - Chambre 1
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5 juillet 2023
En 2016, il a effectué un tour de France à la rame sur les canaux, voies navigables, fleuves et façades maritimes, cette expédition ayant eu un certain retentissement médiatique. M.
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
à la décision du Gouvernement, l’avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Soit au choix, par voie
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Pôle 5 - Chambre 7
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9 octobre 2012
navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux; g) au gaz naturel dans les États membres où la part du gaz naturel
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