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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
Maître Philippe HERBEAUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec
Cour d'Appel
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19 février 2013
LARMIER Postulant (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉ : Monsieur Philippe Gérard Marcel Y...
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
] Monsieur [F] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistés de Maître Catherine GEFFRIER, avocat au barreau de PARIS,
Chambre 1-2
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26 janvier 2023
Ces bateaux sont amarés à côté de celui de M. [F].
3ème Chambre Commerciale
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5 mai 2026
[W] [Y], élisant domicile en leur qualité de représentants au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
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6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
Madame [X] [E] épouse [D] née le 20 Novembre 1966 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau
69f2e70bcdc6046d470cb462
de RENNES, pour postulant et représentée par Me Emilie LESNÉ substituant à l'audience Me Xavier AUTAIN, Avocats plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [G] [N] né le 07 Décembre 1963
TAXES
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28 mai 2026
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
APPELANTE : Madame Madame [O]-[G] [L] née le 13 Février 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
5ème Chambre
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4 juin 2026
française, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, plaidant/postulant, avocat au barreau
6a1a78cacdc6046d47752efd
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28
2ème CHAMBRE CIVILE
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12 décembre 2019
de société, demeurant [Adresse 14] Représenté par Me Nathalie CHAVEROUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie Paule CHAMBOULIVE de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de
1ere Chambre
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18 septembre 2018
MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Z...
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d88c25a97f0381f4dc9
28 janvier 2015
[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement
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9 octobre 2007
. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Jeanne Y... demeurant ...
Chambre 3-4
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13 octobre 2022
, à savoir le moteur Yamaha 250 CV 4 temps, la console réhaussée, le réservoir de 300 l et la barre hydraulique.
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8 juillet 2015
née le 15 Juin 1957 à ALBERTVILLE (73200) ... 74700 SALLANCHES assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL
3e chambre
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4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Représentant : Me Jacques VOCHE, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire
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20 janvier 2016
né le 22 Avril 1955 à ROMORANTIN (41200) ... 41200 ROMORANTIN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR
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