Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
bâtiments 1 à 7 situés derrière le bâtiment principal conservé, tri et évacuation des matériaux en décharges agréées 143130 83130 -60000 démolition de la superstructure et infrastructure du bassin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
de travail de Madame [F] intitulé 'lieu de travail' prévoit une clause de mobilité et qu'au surplus les sites de [Localité 2] ([Localité 1]) et de [Localité 3] ([Localité 4]) se trouvent sur le même bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par ailleurs, le projet prévoit la plantation de 100 arbres, 1 000 arbustes et des plantes vivaces, la création de deux bassins de rétention.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
installations de captage, de l'absence d'autorisation régulière de prélèvement et de protection sanitaire, de l'utilisation de l'eau à des fins autres que la consommation humaine pour le remplissage de bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S’agissant de l'absence de solution alternative satisfaisante : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet s’inscrit dans le site classé du « bassin de Bastan en amont du pont
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
récupération des eaux de ruissellement sur leur propriété privée, ce qui est techniquement possible ainsi que l’indique leur architecte, la solution technique consistant dans la mise en place d’un bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant un choc hémorragique, une fracture du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande, que le projet est situé en zone Ri2 et Ri 4 du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si le site se trouve à l'extrême-ouest du bassin minier, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, et à proximité de plusieurs monuments tels que le château de Créminil à Estrée- Blanche, l'église de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'environnement, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
autorisée par une déclaration préalable de travaux du 4 octobre 2007 constituée d'un mur de soutènement surmonté d'un garde-corps en PVC blanc d'une hauteur maximale de 1,57 mètre et situé autour des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le plan de prévention des risques d'inondation et mouvements de terrains du bassin versant amont de la Mosson, concernant notamment la commune de Juvignac, a été approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le projet envisagé est assorti d'un système de régulation des eaux pluviales afin de pallier un engorgement au niveau de la buse n° 3 du fossé identifiée comme le point le plus bas du bassin versant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La Brame, affluent de la Gartempe, est classée en liste 1 (réservoir biologique) par arrêté du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, portant sur la liste 1 des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ; - les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors tout de 3 mètres ; - les bassins
Source officielleChambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La victime qui a fait une importante chute à cheval et qui présentait de multiples douleurs à la tête aux cervicales au dos, au bassin ainsi que des vomissements a été transportée sur le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
connaissance, un traumatisme du rachis cervical, un traumatisme du membre supérieur gauche avec fracture luxation complexe pluri-fragmentaire de l'extrémité inférieure du radius cubitus, un traumatisme du bassin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768e7cdc6046d473e1379
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Next Technologies Innovations axe son prévisionnel d'activité et partant ses perspectives de redressement sur le fait que son modem WirelessScore Basic destiné à fournir de l'internet 3G,4G,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c2
29 avril 2025
29 avril 2025
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du GIE du 18 mars 2021, le projet de cession des parts de la société Sorelo au profit de la société Rock Invest Basic Fit a été rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(avec pourcentage du capital donné à C17) afin : -De représenter C17 en Espagne, recevoir les commandes des clients espagnols, les transmettre à C17 ; -D'acheter quatre collections et un stock de Basics
Source officiellePage 90 sur 213