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3 225 résultats pour « Pellisier-Bouazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01191_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01566_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02137_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00518_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01696_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01738_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03037_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00008_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne D Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00047_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00105_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00137_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00341_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00456_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Source officielle

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