CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par suite, et alors que le public a par la suite été associé au projet pendant l'enquête publique, au cours de laquelle il a présenté de nombreuses observations, le moyen tiré d'une méconnaissance des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le projet présenté par la société Gentiane, consistant en l'édification d'un parc éolien composé d'un poste de livraison et de cinq machines dont la hauteur en bout de pale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A partir de ces mesures, la modélisation de l’impact sonore a été réalisée selon les prescriptions de la norme NFS 31-114 dans sa version alors en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

les premiers juges ont statué infra petita en limitant les mesures d'interdiction et de destruction aux produits nommément référencés SC-50-35-PE, SI 00-00-00, RD-00-90 ST, RD-00-70-ST et RD-01-00-ST, alors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A cet égard, la circonstance invoquée que le bruit de la végétation en cette période de l'année a alors renforcé le bruit ambiant n'a pas été de nature à affecter l'évaluation de l'incidence acoustique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Alors que cette dernière est toujours présentée associée à une démarche de résiliation'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dans ces conditions, la demande de Me C tendant à une majoration de l'indemnisation qui lui a été allouée doit être rejetée. 42.

Source officielle

Page 90 sur 90

← Précédent