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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 11 mars 2026, la société Axiom International demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2025, en ce qu'il a

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CA

Chambre Civile

68d4cdbc653faf0d09392a94

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 27 avril 2023, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 5 décembre 2025, Madame [D] demande à la cour de : Débouter Monsieur [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Confirmer le premier jugement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256025bbc24b0cc5e1dee2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 17 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SAS Concept Alu sollicite la caducité de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 6 mai 2025, elle a sollicité l'infirmation de la décision et son admission à la procédure de surendettement. La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au greffe », l'article 911 ajoutant que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44a07cdc6046d472f15e8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GAC (Global Approach Consulting) la somme de 8 400 euros en principal, correspondant à 2 factures de 4 200 euros TTC, Vu l'appel interjeté le 28 août 2025 par la SAS Anse Technology, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions transmises le 10 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

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CA

Chambre 1-1

6a1e69e4cdc6046d47cb3227

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

AUTO FRANCE 84 assignation le 15/04/2026 à étude Signification de conclusions le 30/04/2026 à étude.

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cd88cdc6046d4730503c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'agent judiciaire de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2025 ; Vu les conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le

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CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Au terme de leurs conclusions du 11 juillet 2016, les appelants demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel, et les déclarer bien-fondés, - réformer le jugement, - déclarer Monsieur et Madame

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CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Vu les conclusions notifiées le 28 novembre 2019 par Madame [P] [J], Vu les conclusions notifiées le 22 novembre 2019 par la Clinique des [3] Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 5 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9e0124b2cad1f4bb0751e

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 26 mars 2019 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par Mme [A] [J], administrateure judiciaire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda191dc000185cf5f66b42

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[F] sollicite de la cour qu'elle statue sur sa demande d'alternance de l'allocation de rentrée scolaire formulée dans ses conclusions d'appelant du 21 juillet 2017.

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CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En ce qui concerne les problèmes de la climatisation, il soutient qu'ils sont liés à une erreur de conception technique des entreprises et non à une erreur de conception générale des travaux.

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 26 septembre 2019, M.

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CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros, soit la somme de 2 305 000 euros.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

fonctionnel temporaire psychique selon les conclusions du médecin psychiatre [N] du 9 février 2014.

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CA

1re chambre sociale

691edeb30faf9858cdf8c17d

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions d'appelant déposées et notifiées sur le RPVA dans les deux dossiers le 9 octobre 2025, M.

Source officielle

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