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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69fd713acdc6046d47024ecc
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions du 11 mars 2026, la société Axiom International demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2025, en ce qu'il a
Chambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 27 avril 2023, M.
3ème Chambre - section 1
6a1138f1cdc6046d47a67d78
22 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 5 décembre 2025, Madame [D] demande à la cour de : Débouter Monsieur [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Confirmer le premier jugement
Chambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 17 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SAS Concept Alu sollicite la caducité de la
Chambre commerciale
69f2ebe3cdc6046d470d29d2
29 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 6 mai 2025, elle a sollicité l'infirmation de la décision et son admission à la procédure de surendettement. La S.E.L.A.R.L.
Chambre civile Section 1
69f2ec20cdc6046d470d2e38
au greffe », l'article 911 ajoutant que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la
Chambre 3-3
69f44a07cdc6046d472f15e8
30 avril 2026
GAC (Global Approach Consulting) la somme de 8 400 euros en principal, correspondant à 2 factures de 4 200 euros TTC, Vu l'appel interjeté le 28 août 2025 par la SAS Anse Technology, Vu les conclusions
Chambre Sociale
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
Dans ses dernières conclusions transmises le 10 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.
Chambre 1-1
6a1e69e4cdc6046d47cb3227
1 juin 2026
AUTO FRANCE 84 assignation le 15/04/2026 à étude Signification de conclusions le 30/04/2026 à étude.
Chambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
de l'agent judiciaire de l'Etat, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2025 ; Vu les conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le
1ère Chambre A
5fdcca95447d7a35fe73af24
30 octobre 2018
Au terme de leurs conclusions du 11 juillet 2016, les appelants demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel, et les déclarer bien-fondés, - réformer le jugement, - déclarer Monsieur et Madame
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d5
24 janvier 2020
Vu les conclusions notifiées le 28 novembre 2019 par Madame [P] [J], Vu les conclusions notifiées le 22 novembre 2019 par la Clinique des [3] Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 5 décembre 2019.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9e0124b2cad1f4bb0751e
23 octobre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 26 mars 2019 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par Mme [A] [J], administrateure judiciaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda191dc000185cf5f66b42
26 septembre 2019
[F] sollicite de la cour qu'elle statue sur sa demande d'alternance de l'allocation de rentrée scolaire formulée dans ses conclusions d'appelant du 21 juillet 2017.
Chambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
En ce qui concerne les problèmes de la climatisation, il soutient qu'ils sont liés à une erreur de conception technique des entreprises et non à une erreur de conception générale des travaux.
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe le 26 septembre 2019, M.
1ère chambre civile A
5fd955d5d4f90a3f6094b8d8
20 février 2020
Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros, soit la somme de 2 305 000 euros.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd98e2ffea0e97f04e293a9
13 janvier 2020
fonctionnel temporaire psychique selon les conclusions du médecin psychiatre [N] du 9 février 2014.
1re chambre sociale
691edeb30faf9858cdf8c17d
19 novembre 2025
Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association
Chambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
Dans ses conclusions d'appelant déposées et notifiées sur le RPVA dans les deux dossiers le 9 octobre 2025, M.
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