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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

mis en évidence que M. et Mme X... ont vécu comme une humiliation et une sanction le fait d'être déchargés du mandat de curatelle alors qu'ils sont effectivement très investis auprès de leur frère (et beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d65

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

effectuées en exécution de condamnations antérieures ; Considérant que Monsieur Gaëtan X..., né le 17 février 1992, était âgé de 17 ans donc mineur lors de sa mise en détention, vivant chez sa mère et son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

expériences en qualité de cuisinier, il a en réalité fait de fausses déclarations pour gonfler son expérience ; - il a également caché ses liens familiaux avec son employeur en France, dont il est le beau-frère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

service d'aide sociale à l'enfance de Loire-Atlantique prise le 14 septembre 2022 par le procureur de la République, en raison des violences dont le jeune E a été victime de la part de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03464_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B dans son pays d'origine aurait pour effet de le séparer de son épouse et de leur fille, ainsi d'ailleurs que du beau-fils dont il contribue à l'éducation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03787_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B soit logé chez son beau-père à Ploërmel, le préfet du Morbihan n'a pas fait une inexacte application des dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03644_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les circonstances invoquées par le ministre selon lesquelles Mme D n'a pas su citer les prénoms de ses beaux-parents lors de l'entretien conduit dans le cadre de sa demande de visa, que l'adresse et le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01821_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Au demeurant, l'intéressé a reconnu, lors de ses auditions, avoir semé les graines des plants de cannabis en cause et avoir procédé à la culture de ceux-ci dans une maison appartenant à son beau-frère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01439_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

H E et Mme D E, parents et beaux-parents des requérants, décédés respectivement en 1978 et 2000, ont dû quitter définitivement l'Algérie à la suite de la signature des accords d'Evian du 18 mars 1962.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00538_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

célibataire et sans enfant à charge sur le territoire, qu'il n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident notamment sa mère, son beau-père

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02959_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

privée et familiale au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en faisant valoir que ses filles, nées en 2015, vivent chez ses beaux-parents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04379_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

relevés de compte bancaire depuis 2018, avoir perçu au cours de l'année universitaire écoulée une somme supérieure à 615 euros mensuels, généralement de 1 000 euros par mois, versée par sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01894_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B produit également, à hauteur d'appel, les éléments prouvant qu'elle réside avec son époux chez ses beaux-parents à Troyes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00969_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B soutient être hébergé chez son beau-frère en Vendée, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il en aurait informé les services préfectoraux, notamment lors de son entretien individuel, alors que le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00449_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En outre, Mme B... épouse A... n’établit pas, par la production des certificats de décès de ses parents et beaux-parents, être dépourvue de toute attache familiale dans son pays d’origine, où elle a vécu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00837_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C se prévaut en outre du témoignage de ses beaux-parents et de celui de l'enseignante de son fils, scolarisé en petite section depuis la rentrée scolaire 2024, qui souligne son implication dans l'éducation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que son père est décédé en 1993 et que sa mère réside régulièrement en France avec son beau-père, ses demi-frère et demi-sœur étant ressortissants français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00085_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'il fait valoir que la quasi-totalité de sa famille, sœurs, neveux, beau-père, oncle, tante et cousins, dont certains sont français, réside régulièrement en Guyane ou en Charente-Maritime, et qu'il s'occupe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02313_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de quitter le territoire français : - l'obligation de quitter le territoire français fait une analyse succincte et partielle de sa situation, sans rechercher les liens tissés avec sa mère et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01071_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle mentionne son intégration par sa participation à des formations en langue française et à des actions associatives et la présence en France de ses beaux-parents de belles-sœurs et de neveux.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

OEUF DE BEAUNE

SIREN 823008743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTORS

SIREN 884314790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/09/2026

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