professionnelle / Nature de l'accident : Monsieur [B] [G] déclare qu'il a été agressé physiquement par une tierce personne le 14/02/2022 vers 19h00 au sein du gite où il séjournait/ Objet dont le contact a blessé

Blessé, il a été évacué vers l'hôpital [9] où une fracture trimalléolaire externe interligamenteuse de la cheville gauche a été diagnostiquée. Elle a nécessité une ostéosynthèse. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEV [C] [B] C/ [Y] [N] Société URSSAF PACA

après la clôture des débats (11h45) un courriel expliquant qu'elle avait eu un accident de trajet en co-voiturage en venant le matin à l'audience, qu'elle avait dû accompagner la conductrice choquée et blessée

EURL LE GECKO BLEU, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.

Selon conclusions transmises le 29 mars 2021, Mme [C], qui invoque sa qualité de passagère transportée et conteste toute volonté de la conductrice de provoquer le sinistre et de blesser la concluante,

Objet dont le contact a blessé la victime :couvercle d'une malle en fer de gros volume Siège et nature des lésions: 2 doigts de la main gauche, annulaire et majeur.

[X], salarié intérimaire mis à la disposition de la société « Les Peintures Azuréennes », qui a déclaré avoir fait une chute sur son lieu de travail et s'être blessé aux poignets et au dos, le 2 décembre

Mme [C] aurait pu se blesser ailleurs et à un autre moment qu'à son travail.

B..., âgé de 16 ans au moment des faits, le 4 mai 1962, a été blessé à l’abdomen par coup de couteau et que subsiste aujourd’hui de cette blessure une cicatrice, comme il ressort du certificat médical

: 643 Demande en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions intentionnelles Diffamation APPELANTE : La SA DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE ayant son siège social 17/21 rue de la Nuée Bleue

A... a également attesté que Monsieur Y... a jeté avec force un boulon en direction de Madame X... avec l'intention de la blesser au visage et qu'il n'a échoué dans sa tentative que parce que cette dernière

avril 2002, Daniel A... qui circulait avenue du Comte Vert à Chambéry sur son scooter a freiné brutalement pour éviter un autre véhicule et a perdu le contrôle de son engin, qu'il a chuté et s'est blessé

A... a également attesté que Monsieur Y... a jeté avec force un boulon en direction de Madame X... avec l'intention de la blesser au visage et qu'il n'a échoué dans sa tentative que parce que cette dernière

l'association la maison des enfants de la Providence à Paimboeuf lors d'un séjour en août 1995 au Sénégal avec des adolescents dans le cadre d'une activité para scolaire, lors d'une partie de pêche, était blessé

Celui-ci était grièvement blessé.

X... lui-même licencié au club AS TUBEUROP FRANCE de FRESNOY LE GRAND ayant été blessé alors qu'il jouait dans l'équipe de SEQUEHART ; que l'absence d'engagement à titre personnel de l'UNION SPORTIVE DE

Z... a pu déclarer aux gendarmes qu'il n'avait appris l'accident qu'à l'arrivée de ces derniers et leur affirmer que la victime n'avait pu que se blesser elle même ; que l'on discerne mal en quoi la chasse

Par réflexe , il a tenté de repousser le véhicule avec son bras pour se protéger et a été blessé au poignet droit.

Il ressort des déclarations effectuées aux enquêteurs par M.X... que ce dernier a été blessé le 09. 01. 2004 après avoir tenté d'intervenir pour empêcher un vol de véhicule.