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8 324 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f220c7dd80c1cf3c4b3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f240c7dd80c1cf3c4b4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f290c7dd80c1cf3c4b7

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f310c7dd80c1cf3c4bb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f340c7dd80c1cf3c4bd

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f390c7dd80c1cf3c4bf

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f640c7dd80c1cf3c4d6

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f880c7dd80c1cf3c4ea

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f970c7dd80c1cf3c4f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f990c7dd80c1cf3c4f2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fa20c7dd80c1cf3c4f7

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société ESPS, le point de départ du délai de prescription ne peut être fixé au 01 mars 1998, jour du transfert du contrat de travail de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91ce7d60e821b1a63a5f

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Pour le second prêt, le contrat disposait qu'il serait débloqué : à hauteur de 120 692 € pour financer les travaux que l'Emprunteur doit effectuer dans le bien immobilier acquis aux présentes selon les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034d5e1ad5f35bfc6f86c42

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie PARGALA, avocat au barreau de TARBES assisté de Maître Christiane LEBAS-DEBUCOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034e77391f923121193516f

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[X] [E] venait d'acquérir un appartement, démontrant ainsi qu'il ne se sentait pas proche de sa fin, tandis qu'une partie des fonds se trouvant sur le contrat litigieux allait nécessairement être débloquée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603580325c2a67a582a3c832

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Au mois d'avril 2008, la Sci Mimosa a demandé à la banque de débloquer une somme de 67'454,40 euros correspondant à un chèque qu'elle avait émis au titre d'un appel de fonds au profit d'une entreprise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Q] [O] d'une copie de contrat de capitalisation en pièce n°1 jointe à l'assignation, qu'elle a appris que le contrat litigieux était en garde chez CARDIF ASSURANCE VIE, faisant alors immédiatement débloquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[J] et son employeur ont signé un formulaire de rupture conventionnelle du contrat de travail adressé à la Direction Départementale du Travail pour homologation à l'issue du délai de réflexion s'achevant

Source officielle

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CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

15/03/2026

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Dépôts des comptes

DEBLOIS COMBUSTIBLES

SIREN 829872258Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

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CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

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