[N] du 18 mai au 5 août 2012 s'est élevé à la somme de 3 309,60 €, soit du 18 mai au 9 juillet 2012 la somme de 2 192,61 € (41,37 € x 53 jours), soit après déduction de la CSG et du RDS au taux de 6,7 

Ce dernier a remis son rapport, établi le 17 février 2021, le 3 mars suivant.

Alors que la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au lundi 15 mai 2017, par conclusions signifiées le jeudi 11 mai 2017 en fin de journée, M.

du Palais du 27 mars 2013.

[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

et au 10 mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2024 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise

La procédure était classée sans suite le 11 mars 2018.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 mai 2022. À l'audience du 17 mai 2022, avant l'ouverture des débats, à la demande de M.

EARL DU NEGOUBOUS Agissant par son représentant légal en exercice Lieudit Le Mas Blanc 66200 ALENYA Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau

La réception des travaux est intervenue le 2 mars 2012.

du 4 mars 2021.

En février et mars 2018, M.

Par déclaration du 30 mars 2023, enregistrée le 31 mars 2023, M. [I] a interjeté appel de cette décision. Le 11 mai 2023, il a enregistré une seconde déclaration d'appel.

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 01 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05288.

[V] [C] Mme [W] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2010

TOMASINI, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Denis GAYET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01252 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02 mars

par Me Justine FLOQUET, de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE Société PREMIUM POOL AUSTRALIA S.L [Adresse 12] [Localité 2]) Défaillante, envoi de la signification

de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le