La convention collective applicable est celle des transports routiers. Par une correspondance du 6 Mars 2006, il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Elle affirme que les clauses du contrat type se rapportant aux transports publics routiers de marchandises sont applicables. Elle indique que le contrat s'est ainsi terminé le 17 juin 2003.

fixées auxdits articles, la garantie n'est pas acquise au transporteur ; que l'article 2.2 prévoit notamment au titre des conditions de la garantie pour vol que « les portes et portières du véhicule routier

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en référé d'une demande de rappel de salaire en application de l'article 14 de l'annexe1 de la convention collective nationale des transports routiers en soutenant

En l'espèce, il ne peut être sérieusement contesté qu'eu égard à l'activité de l'entreprise (logistique - transports routiers) M.

Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07/3245 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Monsieur X... a été embauché à compter du 1er janvier 1986 en qualité de chauffeur routier

La convention collective applicable entre les parties est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport Monsieur [C] confronté à de graves problèmes de santé a été placé en arrêt

financière lors de la souscription du cautionnement, qu'elle savait qu'il n'avait pas perçu de salaires en 2006 et 2007, qu'elle n'ignorait pas que la crise économique touchait le secteur du transport routier

Il a été engagé comme chauffeur routier et exécuté des fonctions identiques à celle des autres chauffeurs de même qualification jusqu'en 2009, date de réalisation de travaux sur le site à partir de laquelle

. ******************** Par contrat écrit à durée indéterminée du 13 janvier 1997, Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE en qualité de conducteur routier (ouvrier, groupe

Thierry X..., né le 10 juin 1965, a été engagé par la société CHRONOPOST INTERNATIONAL, qui a pour activité les transports publics routiers de marchandises et commissionnaire de transport et en douane,

Or, " ce qu'on peut attendre " d'un véhicule acheté en France et destiné à rouler en France est, pour un consommateur moyen, qu'il lui permette d'emprunter le réseau routier et autoroutier français sans

qualité de " tiers intéressés " au sens des dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, compte tenu notamment des nuisances olfactives et de celles liées à l'augmentation du trafic routier

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique

En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier

des pièces du dossier qu’en dépit de leur nature, les faits commis par l’intéressé, qui exerce les fonctions d’agent coordinateur chargé notamment du suivi de l’entretien des routes, des comptages routiers

La société à responsabilité limitée Transports Cazaux a pour activité le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, le terrassement.

sécurité publique, le permis de construire ne pouvait être refusé dès lors qu'il était légalement possible de l'accorder en l'assortissant d'une prescription spéciale tenant à l'installation d'un miroir routier