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B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain ou au préfet

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

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Par une lettre en date du 21 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de l'année 2024, et

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M.

Par suite, le préfet de police, qui a démontré qu'un traitement effectif et adapté à la pathologie de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.

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Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 12 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal

A B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire

Par un arrêté du 29 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.