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Joseph GuerrisiUERRISI venant aux droits de la SARL BLEONE BATIMENT immatriculéee au RCS de DIGNE sous le n° 399 398 056, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour

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Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85481

Appel

5 décembre 2000

Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602d

Appel

12 mars 2002

permis de construire et les autorisations administratives nécessaires à la construction en 1992 de la "maternité " pour 136 porcs et en 1995 ceux nécessaires à la construction et à l'exploitation du bâtiment

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois Sobrieti, Résine 2000 R2000, Seralco, Clôture Saniez IDF, Egis Bâtiment

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que la possibilité qu’elles prévoient d’autoriser le changement de destination de certains bâtiments ou l’extension des bâtiments d’habitation dans les zones agricoles ou

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01326_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la société Méthodes et Travaux Bâtiment, représentée par Me J.P.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03632_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A un permis de construire pour des travaux de restauration et de surélévation d'un bâtiment à usage de grange.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02140_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu reconnaître au propriétaire d'un bâtiment détruit ou démoli le droit de procéder à une reconstruction à l'identique dans un délai de dix ans,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02067_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Cet établissement secondaire est composé de bâtiments de production et d'un centre de recherche destiné à l'ensemble du groupe.

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Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

A, et 99, 100, 101, 104, 105 et 106 du bâtiment C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

de France nécessitaient une nouvelle demande de permis de construire alors que cela n'avait pas été soulevé par les parties ; o l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'était pas requis dès

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Eu égard à la distance réduite ainsi prévue entre les deux bâtiments envisagés par la société pétitionnaire, l'opération de construction litigieuse doit être regardée comme respectant l'exigence d'une

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ils doivent notamment ne pas impacter de manière négative les bâtiments d'intérêt majeur et les bâtiments d'intérêt élevé identifiés sur le document graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

à usage de bureau, d'un bâtiment à usage de stationnement de véhicules, atelier et vestiaires, et de deux bâtiments (dénommés R17 et R18-19) destinés au traitement de matériaux de carrière, ainsi que,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00142_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02516_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94cb

Appel

3 avril 2024

Cette notice descriptive sommaire mentionnait un ascenseur dans le bâtiment B, en page 3 paraphée par l'acquéreur. Le 11 décembre 2014, la SCCV Noisy-Frépillon justifie avoir adressé à M.

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2e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f66

Appel

21 juin 2018

ne présentant que partie de la superstructure du bâtiment que monsieur X..., qui est domicilié [...] et non à Marseille, a été en mesure d'apprécier l'aspect spécifique du bâtiment et sa structure, lui

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Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

CONSTATE que le décompte présenté et payé par l'Association Caisse de Congés Payés du Bâtiment est valable.

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

en cours de construction, serait sans cause si l'on devait admettre que le bâtiment concerné doit être couvert, réceptionné et habité ; que l'article 650 visé aux conditions particulières, qui restreint

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