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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

ne sont pas signés, les dossiers de relance clients dont vous avez la charge, ne sont pas exploités, les factures fournisseurs s'empilent non signées..., - le traitement des litiges clients n'est pas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b9754a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

* le discrédit de l'employeur auprès de la clientèle : Mme [K] verse aux débats des attestations concordantes de clients du salon de coiffure qui indiquent que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616258f1a2370d151415abe0

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Depuis votre arrivée dans la société, il y a 15 mois, vous n'avez contribué qu'à l'ouverture de 16 comptes clients.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d56

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[B] conteste s'être rendu coupable de détournement de clientèle ; Considérant que les éléments produits par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

autres clients et en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des objectifs fixés par l'entreprise, en négociant les contrats et en favorisant les prises de commandes et d'autre part, de prospecter son secteur de façon à accroître le portefeuille de clientèle, il

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7ec

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[Y], qui a été adressé à l'ensemble des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

ISRAEL a pris contact avec un fournisseur métropolitain en vue de commandes pour le compte de SOFEXI, que dans ce document, Monsieur A... s'exprime au nom de la société SOFEXI et il apparaît ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86608

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Il expose notamment que le local est indispensable à l'activité de charcutier-traiteur puisque les clients y sont accueillis pour les commandes et l'organisation de cocktails, repas..., alors que le magasin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60328550a27559b911c007d5

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

communs afin d'établir en premier lieu la liste de ceux-ci, à partir des noms visés dans l'ordonnance des 29 clients sollicités par Mme [I], la requérante n'en ayant pas fourni d'autres, en second lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb8

Appel

6 février 2003

6 février 2003

DAPHARM se réserve le droit de refuser les commandes transmises par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59953

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En effet, nous avons reçu des plaintes de bon nombre de pharmacies de votre secteur de prospection, ces dernières faisant état d'appels téléphoniques de la part de « clients» visant à leur faire commander

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ainsi que les ruptures et litiges éventuels), vous devez contacter les clients afin de prendre les commandes par téléphone afin de développer le chiffre d'affaires et fidéliser le portefeuille clients

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

s'agissait d'un ensemble en acier galvanisé bénéficiant d'une garantie de 90 ans -ce qui était un élément substantiel de la commande compte tenu des contraintes climatiques à la Réunion.

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Faute pour la société Verbaere d'avoir respecté cette condition, et à défaut d'apporter la preuve d'un accord exprès de la société Ferrari pour modifier cette condition, elle ne peut qu'être déboutée de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69b4781dc057dee7960

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, affirme avoir continué à lui verser, par générosité, une commission sur les commandes reçues de la part des clients de son secteur, sans avoir vérifié si ces commandes avaient été personnellement prises

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Si cette dernière l'approuve, elle conclut un contrat de location avec le client.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant il ne résulte pas du contrat de travail de Monsieur [Z] [O] que le recouvrement des factures des clients avec lesquels il avait passé commande fasse partie de ses attributions (pièce n° 1 de

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, que ces clients réduiraient de manière significative leurs commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.

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