CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
ne sont pas signés, les dossiers de relance clients dont vous avez la charge, ne sont pas exploités, les factures fournisseurs s'empilent non signées..., - le traitement des litiges clients n'est pas
4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b9754a
13 juillet 2023
* le discrédit de l'employeur auprès de la clientèle : Mme [K] verse aux débats des attestations concordantes de clients du salon de coiffure qui indiquent que M.
Pôle 6 - Chambre 8
616258f1a2370d151415abe0
5 décembre 2013
Depuis votre arrivée dans la société, il y a 15 mois, vous n'avez contribué qu'à l'ouverture de 16 comptes clients.
1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
[B] conteste s'être rendu coupable de détournement de clientèle ; Considérant que les éléments produits par M.
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
autres clients et en paiement de dommages-intérêts.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
des objectifs fixés par l'entreprise, en négociant les contrats et en favorisant les prises de commandes et d'autre part, de prospecter son secteur de façon à accroître le portefeuille de clientèle, il
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
[Y], qui a été adressé à l'ensemble des clients.
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
ISRAEL a pris contact avec un fournisseur métropolitain en vue de commandes pour le compte de SOFEXI, que dans ce document, Monsieur A... s'exprime au nom de la société SOFEXI et il apparaît ainsi
6253c8d3bd3db21cbdd86608
8 janvier 2003
Il expose notamment que le local est indispensable à l'activité de charcutier-traiteur puisque les clients y sont accueillis pour les commandes et l'organisation de cocktails, repas..., alors que le magasin
Pôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
communs afin d'établir en premier lieu la liste de ceux-ci, à partir des noms visés dans l'ordonnance des 29 clients sollicités par Mme [I], la requérante n'en ayant pas fourni d'autres, en second lieu
6253c8efbd3db21cbdd86bb8
6 février 2003
DAPHARM se réserve le droit de refuser les commandes transmises par la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59953
19 avril 2022
En effet, nous avons reçu des plaintes de bon nombre de pharmacies de votre secteur de prospection, ces dernières faisant état d'appels téléphoniques de la part de « clients» visant à leur faire commander
1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d9
3 avril 2025
ainsi que les ruptures et litiges éventuels), vous devez contacter les clients afin de prendre les commandes par téléphone afin de développer le chiffre d'affaires et fidéliser le portefeuille clients
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d4
7 septembre 2022
s'agissait d'un ensemble en acier galvanisé bénéficiant d'une garantie de 90 ans -ce qui était un élément substantiel de la commande compte tenu des contraintes climatiques à la Réunion.
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
Faute pour la société Verbaere d'avoir respecté cette condition, et à défaut d'apporter la preuve d'un accord exprès de la société Ferrari pour modifier cette condition, elle ne peut qu'être déboutée de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
, affirme avoir continué à lui verser, par générosité, une commission sur les commandes reçues de la part des clients de son secteur, sans avoir vérifié si ces commandes avaient été personnellement prises
Pôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
Si cette dernière l'approuve, elle conclut un contrat de location avec le client.
Chambre sociale-2ème sect
69f43b89cdc6046d472dccf2
30 avril 2026
Cependant il ne résulte pas du contrat de travail de Monsieur [Z] [O] que le recouvrement des factures des clients avec lesquels il avait passé commande fasse partie de ses attributions (pièce n° 1 de
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
, que ces clients réduiraient de manière significative leurs commandes.
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.
Page 91 sur 967