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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e81
2 septembre 2022
avis est dépourvu de signature et donc de toute valeur probante ; qu'en l'absence d'élément médical objectif pour contester le taux retenu par le médecin conseil de la caisse et confirmé par la CMRA,
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
Il souligne que cette locataire ne conteste pas avoir eu un échange avec lui mais qu'elle tait la manière dont s'est déroulé celui-ci.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
La société, pour contester ce taux, reprend l'avis de son médecin conseil, le docteur [C], lequel propose un taux d'IPP à 5 % en faisant les observations suivantes sur l'examen clinique réalisé par le
Chambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f5a
2 juillet 2024
C'est dans ces conditions que le médecin-conseil a retenu, en cela confirmé par son collègue membre de la commission médicale de recours amiable et par le médecin expert de la commission, le docteur [C
1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 27 mars 2020 concernant le fils de Mme B, signé par les trois médecins composant le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
Suite à la contestation relative à l'arrêt des indemnités journalières, la CPAM a fait convoquer Mme [R] devant le docteur [U], médecin expert, et par courrier du 28 janvier 2020, la CPAM a informé Mme
3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine
Pôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897f
12 avril 2016
Le CPH de Créteil a été saisi par [W] [I] le 23.10.2012 en contestation de la décision rendue.
DCA_23NT01508_20231201
1 décembre 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / (). ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00629_20240618
18 juin 2024
S'agissant des moyens invoqués à l'encontre de l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; le préfet de police s'est contenté d'y reproduire l'avis du collège des médecins
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
à l’édiction des décisions contestées, sur lesquels figurent le nom, le prénom et la signature de chacun des médecins, qui exercent au sein de ce collège.
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd890fe
8 février 2007
Elle fait valoir que : toutes les recherches de reclassement ont été effectuées au vu des conclusions du médecin du travail et en concertation avec celui-ci, dès la période de pré-reprise ; les délégués
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933674
3 juillet 2025
Le médecin conseil n'a donc pas retenu d'incidence professionnelle.
8ème chambre
DCA_21PA02270_20230130
30 janvier 2023
médecins, constitué des docteurs Douillard, Signol et Tretout, au vu duquel la décision contestée a été prise, a été rendu sur le rapport médical établi le 13 octobre 2020 par le docteur C, qui n'était
7ème chambre
DCA_21PA01997_20220601
1 juin 2022
Sur la légalité externe de l'arrêté contesté : 2.
Pôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3f0b
16 mars 2016
. ******** Suivant une convention passée devant notaire le 28 décembre 2005, Mme [L] [U], docteur en médecine nutritionnelle, a racheté la clientèle de Mme [P] [N], médecin généraliste titulaire
Chambre 4-2
66921887f3a19d0db6b71181
12 juillet 2024
C'est dans ce contexte que le 12 mars 2018, il a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] pour contester cette décision et solliciter non seulement une indemnité pour licenciement sans cause réelle
66921893f3a19d0db6b7120b
Ce taux de 20 % a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, le 31 juillet 2017, repris dans le rapport du 23 juin 2022 du docteur [Z], médecin conseil de la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739631cdc6046d476f431c
22 janvier 2026
Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.
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