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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e81

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

avis est dépourvu de signature et donc de toute valeur probante ; qu'en l'absence d'élément médical objectif pour contester le taux retenu par le médecin conseil de la caisse et confirmé par la CMRA,

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il souligne que cette locataire ne conteste pas avoir eu un échange avec lui mais qu'elle tait la manière dont s'est déroulé celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71211

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société, pour contester ce taux, reprend l'avis de son médecin conseil, le docteur [C], lequel propose un taux d'IPP à 5 % en faisant les observations suivantes sur l'examen clinique réalisé par le

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafea0de54ff609f7f5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C'est dans ces conditions que le médecin-conseil a retenu, en cela confirmé par son collègue membre de la commission médicale de recours amiable et par le médecin expert de la commission, le docteur [C

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 27 mars 2020 concernant le fils de Mme B, signé par les trois médecins composant le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0b9cdc6046d471b1072

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suite à la contestation relative à l'arrêt des indemnités journalières, la CPAM a fait convoquer Mme [R] devant le docteur [U], médecin expert, et par courrier du 28 janvier 2020, la CPAM a informé Mme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03089_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897f

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Le CPH de Créteil a été saisi par [W] [I] le 23.10.2012 en contestation de la décision rendue.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01508_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / (). ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00629_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

S'agissant des moyens invoqués à l'encontre de l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; le préfet de police s'est contenté d'y reproduire l'avis du collège des médecins

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00358_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

à l’édiction des décisions contestées, sur lesquels figurent le nom, le prénom et la signature de chacun des médecins, qui exercent au sein de ce collège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890fe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Elle fait valoir que : toutes les recherches de reclassement ont été effectuées au vu des conclusions du médecin du travail et en concertation avec celui-ci, dès la période de pré-reprise ; les délégués

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933674

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le médecin conseil n'a donc pas retenu d'incidence professionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02270_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

médecins, constitué des docteurs Douillard, Signol et Tretout, au vu duquel la décision contestée a été prise, a été rendu sur le rapport médical établi le 13 octobre 2020 par le docteur C, qui n'était

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01997_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur la légalité externe de l'arrêté contesté : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035af0fe06cdb12fd6a3f0b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

. ******** Suivant une convention passée devant notaire le 28 décembre 2005, Mme [L] [U], docteur en médecine nutritionnelle, a racheté la clientèle de Mme [P] [N], médecin généraliste titulaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b71181

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C'est dans ce contexte que le 12 mars 2018, il a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] pour contester cette décision et solliciter non seulement une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b7120b

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce taux de 20 % a été fixé eu égard à l'examen clinique réalisé par le médecin conseil de la caisse, le 31 juillet 2017, repris dans le rapport du 23 juin 2022 du docteur [Z], médecin conseil de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739631cdc6046d476f431c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.

Source officielle

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