administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi

courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi

refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers à sa demande de communication d'une copie des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'attestation employeur établie à destination de Pôle Emploi

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix Rouge, Le Clousis à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

[Z] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

[W] [E] fut employé comme agent de fabrication et pontier au service de la société [Adresse 5] du 22 février 1971 au 12 mai 1973, puis du 8 février 1977 au 31 décembre 2010, avec cessation d'activité à

Il ajoute que diverses notes internes à EDF-GDF rappelaient l'obligation de délivrer systématiquement des attestations d'exposition à un risque cancérogène à tout salarié, ayant occupé un emploi faisant

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

La localisation différente de l'emploi n'ayant pas nécessairement pour corollaire la fourniture d'un travail de valeur différente. Ainsi, Madame F...

épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie VERDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2298 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI

adresse à [Localité 1] que la SARL [M] [Q] syndic de copropriété, selon un contrat à durée déterminée pour 7 mois à compter du 16 mars 2009 pour remplacer une salariée en congé maternité, en qualité d'employée

[P] [C], tous deux employés de l'association, avaient cherché à siphonner l'essence se trouvant dans le véhicule du premier, M.

des écoles du 8e arrondissement de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier 1998 fixant les dispositions applicables aux employés

Elle précise qu'en cours de procédure, la société Gourguillon 15 a indiqué avoir rétabli la conduite d'évacuation d'eaux usées à son emplacement d'origine ; qu'elle n'a pas pu le savoir car l'appartement

de 5 cm de la façade ; Pose d'un conduit d'extraction suivant l'une des trois options suivantes : Option A : Caractéristiques visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement