CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d71
20 avril 2024
[H] le 15 avril 2024 sur le fondement de la décision d'OQTF du 20 juin 2022 est par conséquent régulière.
Chambre 1-1
6868b6ba2f06adf21413c3c1
4 juillet 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel a été remise au greffe le 2 février 2024. M.
6879d5f42db7cac9e5eb4948
17 juillet 2025
[W] [N] né le 29 septembre 1971 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
Ce n'est qu'à partir du 13 février 2008 que les rapports d'intervention du technicien et du sous-traitant de la société OERTLI THERMIQUE pour le service après vente font mention de la non conformité de
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
La fin de non-recevoir tiré de l'irrecevabilité de l'appel sera donc rejetée.
6253ccbabd3db21cbdd9115b
19 février 2014
Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R.
2ème Chambre
67f4ad9476ec6bab6dfbaae7
7 avril 2025
[W], du 12 février 2025 et en date du 13 février 2025 pour ce dernier, Vu les conclusions d'appelant au fond remises au greffe par RPVA le 27 février 2025, Vu les conclusions au fond des intimés
1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en ce qu'il omet de prononcer un non-lieu à statuer à concurrence de la remise des intérêts de retard et amendes en litige, prononcée
2ème CH - Section 1
67f6024a1c1a56b8e1651ea9
8 avril 2025
notamment en pied de mur, la remise en fonctionnement des détecteurs de fumée.
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad1
11 avril 2025
CALIPPE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée et non comparante ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc45893b
8 janvier 2025
La SELARL [8] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 2 février 2023. Mme [W] [A] [R] a remis et notifié ses uniques conclusions d'intimée le 14 mars 2023.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
[F] [B] en retenant : * le non-respect du délai de prévenance de 10 jours dans l'affichage des plannings, * le non-respect de la date conventionnelle d'affichage des congés payés (au plus tard le 1er
653a0635d0451e8318d0e8f9
25 octobre 2023
Au cours de la période où les fonds ont été remis, l'intéressé était âgé de seulement 65 à 69 ans, soit un âge qui ne traduit en soi aucune vulnérabilité.
Chambre-2 JCP
69f195dfcdc6046d47ed7ce3
28 avril 2026
[W] la somme de 4 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Juge des référés
ORCA_24TL02058_20250602
2 juin 2025
A conteste non la régularité du jugement, mais son bien-fondé. Il appartient à la cour de connaître d'un tel moyen dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ec
9 octobre 2025
le bien-fondé de la commande, n'étant pas signés des parties et comportant des discordances quant aux pièces officielles remises de la part de l'acquéreur au soutien de sa commande.
3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2ff
27 janvier 2021
pas une provision, - les clés sont portables et non quérables de sorte que leur remise entre les mains de l'huissier mandataire du locataire ne vaut pas remise des clés au bailleur ; - il n'a pas été
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 315, 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2025, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son représentant, la CPAM de Moselle demande à la cour de : déclarer l'appel de Mme [U] mal fondé
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
Elle sera en revanche infirmée en ce qu'elle a prononcé une condamnation sous astreinte de remise en état à l'encontre de la société Otis, alors qu'il n'est pas discuté que la remise en état a eu lieu
Page 91 sur 8710
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.