CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

174 187 résultats pour « remise de fonds (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef7c1c6ed00087b3d71

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[H] le 15 avril 2024 sur le fondement de la décision d'OQTF du 20 juin 2022 est par conséquent régulière.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6ba2f06adf21413c3c1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel a été remise au greffe le 2 février 2024. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f42db7cac9e5eb4948

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[W] [N] né le 29 septembre 1971 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Ce n'est qu'à partir du 13 février 2008 que les rapports d'intervention du technicien et du sous-traitant de la société OERTLI THERMIQUE pour le service après vente font mention de la non conformité de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La fin de non-recevoir tiré de l'irrecevabilité de l'appel sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115b

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f4ad9476ec6bab6dfbaae7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[W], du 12 février 2025 et en date du 13 février 2025 pour ce dernier, Vu les conclusions d'appelant au fond remises au greffe par RPVA le 27 février 2025, Vu les conclusions au fond des intimés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00032_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement attaqué en ce qu'il omet de prononcer un non-lieu à statuer à concurrence de la remise des intérêts de retard et amendes en litige, prononcée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024a1c1a56b8e1651ea9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

notamment en pied de mur, la remise en fonctionnement des détecteurs de fumée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caad1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CALIPPE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée et non comparante ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc45893b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SELARL [8] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 2 février 2023. Mme [W] [A] [R] a remis et notifié ses uniques conclusions d'intimée le 14 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] en retenant : * le non-respect du délai de prévenance de 10 jours dans l'affichage des plannings, * le non-respect de la date conventionnelle d'affichage des congés payés (au plus tard le 1er

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0635d0451e8318d0e8f9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au cours de la période où les fonds ont été remis, l'intéressé était âgé de seulement 65 à 69 ans, soit un âge qui ne traduit en soi aucune vulnérabilité.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dfcdc6046d47ed7ce3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] la somme de 4 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02058_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A conteste non la régularité du jugement, mais son bien-fondé. Il appartient à la cour de connaître d'un tel moyen dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le bien-fondé de la commande, n'étant pas signés des parties et comportant des discordances quant aux pièces officielles remises de la part de l'acquéreur au soutien de sa commande.

Source officielle
CA

3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2ff

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

pas une provision, - les clés sont portables et non quérables de sorte que leur remise entre les mains de l'huissier mandataire du locataire ne vaut pas remise des clés au bailleur ; - il n'a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffeb

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 315, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2025, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son représentant, la CPAM de Moselle demande à la cour de : déclarer l'appel de Mme [U] mal fondé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle sera en revanche infirmée en ce qu'elle a prononcé une condamnation sous astreinte de remise en état à l'encontre de la société Otis, alors qu'il n'est pas discuté que la remise en état a eu lieu

Source officielle

Page 91 sur 8710

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.