[F] (le cotisant) a été affilié du 1er octobre 1997 au 19 octobre 2020 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) au titre de son activité de médecin ostéopathe.

Par lettre du 19 avril 2019, la société a signifié à Mme [J] la rupture de sa période d'essai à effet au 23 avril 2019.

recherches infructueuses (selon article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19

[M] à son ancien employeur, la société [2] et [D] [C], la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen a rendu l'arrêt suivant : - confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Évreux le 19

Un taux d'incapacité permanente partielle de 19 % lui a été attribué par la CPAM de l'Hérault.

01040 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) rendue par le juge commissaire de [Localité 2] en date du 19

Par déclaration adressée au greffe le 19 mars 2024, M. [S] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 7 janvier 2025, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

[Q], ils ont formé auprès de la DDFIP une réclamation préalable, laquelle, par décision du 19 janvier 2018, a été rejetée au motif de son irrecevabilité pour dépassement de délai.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 février 2026.

l'avis d'inaptitude en date du 4 août 2020 établi par le Docteur [D] [O] ; - en conséquence, ordonner la nullité du licenciement pour inaptitude - condamner la société [1] à lui verser la somme de 19

provisoire, - rejeté les demandes plus amples ou contraires ; Vu l'appel relevé le 13 mai 2021 par l'association Solidarité Congo ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19

Le 19 décembre 2022, la SAS [1] a rompu la période d'essai de M. [S]. Par requête du 19 juin 2023, M.

de nouveau, - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - et y faisant droit de condamner M. et Mme [A] in solidum à lui payer la somme de 12 597,60 euros selon décompte en date du 19

[W] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 avril 2023, entretien reporté par courrier du 19 avril au 2 mai suivant.

A la suite d'une instruction, la Caisse a fait connaître sa décision de prise en charge de l'accident dans le cadre de la législation professionnelle à l'employeur par courrier en date du 19 octobre 2020

Par courrier du 19 juin 2023, M. [G] [V] a formé opposition contre cette décision.

universelle de patrimoine (facturation forfaitaire) : 3 000 euros HT ; - ouverture établissement secondaire (facturation au taux horaire) : 2h x 180 euros HT : 360 euros HT ; Par courrier recommandé du 19

6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMXA Décision déférée à la Cour : jugement du 19

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique en date du 19 juin 2013, Mme [U] [H] veuve [R] a vendu à Mme [Q] [R] un appartement, une cave et garage constituant les lots n°108, 119 et 124