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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
C..., ingénieur conseil, qui conteste la panne technique de la piscine de la résidence, exposant que « cette panne est uniquement due au manque d'entretien correct de ce bassin par M. Z... ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
nature de terrain nu en friche, sur laquelle l'emprise en façade sur la route départementale numéro 6202 et la voie de desserte d'un groupe d'habitations est de 1. 475 m ² nécessaires à la création d'un bassin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
(DASDEN) de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, est affectée comme de médecin scolaire à temps plein au centre médico-scolaire Saint Ouen / L’île Saint Denis qui se situe dans le district 1 du bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle a saisi le tribunal judiciaire d'Arcachon en faisant assigner la société Centre funéraire du Bassin, entreprise ayant procédé à l'inhumation de son époux, et la société Reynal, en charge de son exhumation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des dégâts subis par le terrain d’assiette à plusieurs reprises occasionnés par des phénomènes météorologiques et la présence à proximité d’un exutoire par lequel se déversent vers la partie aval du bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1988 faisant alors apparaître chez l'intéressé non seulement des lombalgies, et une station debout très pénible, mais encore une limitation notable des mouvements de flexion, une bascule à gauche du bassin
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a également constaté qu'il n'était plus possible de prolonger le merlon d'une centaine de mètres vers le sud, du fait de la création d'un bassin de rétention des eaux venant de la voie, mais que la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
conservatoire à compter du 29 septembre 2021 ; c'est à tort que le tribunal a considéré que le comité médical devait émettre un avis sur l'affectation de Mme B sur le poste d'assistante du chef de bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Leur candidature a été rejetée par un courrier du directeur territorial « Bassin de la Seine » de VNF du 13 mars 2017 et il leur a été enjoint de quitter l’emplacement qu’ils occupaient dans un délai de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pas compatible avec la dimension de l'espace libre ; - les dispositions techniques du plan local d'urbanisme s'agissant du coefficient de " F " mis en œuvre dans le calcul du dimensionnement des bassins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
partie à l'instance ; - les permis de construire contestés ont été signés par une autorité incompétente ; - ces permis auraient dû faire l'objet d'un permis unique, incluant la construction d'un bassin
Source officielle1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
14 avril 2026
LITIGE : Suivant acte notarié, Madame [A] [W] et Monsieur [T] [P] ont fait l'acquisition en décembre 2017 d'un terrain vendu par la SEBA [Adresse 4] (société d'aménagement et de construction du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de passage, les parcelles cadastrées ZA n° [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 8], [Cadastre 12] et [Cadastre 14] sur lesquelles étaient implantés les équipements communs du lotissement, soit des bassins
Source officielleChambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L], du cabinet d'architectes ISPP, certifiant que, dans cette étude hydraulique, « la hauteur de construction prévue est suffisante pour l'écoulement gravitationnel, et le volume nécessaire au bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'aération, des épaufrures sur les murets du passage en béton traversant l'un des deux bassins d'aération et l'arrachage d'un chemin de câbles, la non-conformité réglementaire du débimètre du clarificateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
123-11 du code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration) à l'utilisation systématique de bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains ; - l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin
Source officiellePage 92 sur 213