Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

N°9 GJC ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis le 22.04.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart le 22.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

YT-DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Décembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Aurélie DEPOMMIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Bernard MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES représentée par Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits indirects, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

ROUSSEAU , Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt M. LEMONDE , Président M. ROUSSEAU , Conseiller M.

EN REVISION DU 16 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/120 Rôle N° 11/09104 [M] [S] C/ COMMUNE D'[Localité 13] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la

AU FOND DU 13 JUILLET 2011 MN N° 2011/ 458 Rôle N° 10/12225 [D] [M] C/ [P] [R] épouse [E] [F] [E] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco Maître MAZE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

Lotissement Manhity 6 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la

ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU