GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUGET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2007, le président

Le 4 octobre 2012, le docteur [H] a établi un certificat initial d'accident du travail et de maladie professionnelle décrivant une lombalgie chronique avec une petite HD L5/S1(maladie professionnelle no38

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 novembre 2006 Monsieur [T] [W], salarié de la SARL [8] en qualité d'ébéniste, a déclaré une maladie professionnelle suivant un certificat médical initial du 2 novembre 2006,

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J], salarié en qualité de chef cuisinier par l'association [4] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au

Le 07 octobre 2015, Mme [W] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre

Le 07 octobre 2015, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Il sera donc conclu que la maladie prise en charge par la [18] le 27 avril 2020 ne correspond pas à la maladie désignée au tableau n° 30 B des maladies professionnelles.

Le 18 janvier 2016, Mme [G] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 22 décembre

Le 07 septembre 2016, Mme [M] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 26

[F] serait payé des indemnités journalières au titre du risque maladie pour le mois de novembre 2024.

[P] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre de plaques pleurales. Le 30 novembre 2016, M.

Mme [U] a été placée en arrêt maladie à compter du 13 mars 2020. Par décision du 14 janvier 2021, la CPAM a pris en charge sa pathologie anxiodépressive au titre des maladies professionnelles.

Par décision du 20 mars 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

a notifié à l'employeur la prise en charge au titre du tableau 57 au titre des risques professionnels de la maladie déclarée. .

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MONT DE MARSAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

En l'espèce, le préfet du Val d'Oise a produit l'avis rendu le 27 février 2020 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

DEROUVOIS, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs en date des 2 et 22 septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET