Le Préfet de [Localité 6], [Localité 7] le 03 août 2023 à 12h19, Vu le mémoire déposé par M. Le Préfet de [Localité 6], [Localité 7] le 03 août 2023 à 12h19, En l'absence de M.

X se disant [T] [B] [J] soutient l'absence de motivation de la « décision administrative » s'agissant de sa situation personnelle.

fautives alors que seule l’absence du 2 décembre 2021 est invoquée dans la demande d’autorisation de licenciement ; les autres absences retenues sont relatives à des faits couverts par la prescription

publique du 4 mai 2022 à 15 Heures , assisté de C.OULIÉ , greffier, avons entendu: [Z] [E] [P] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu

dans les mémoires du requérant. ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2022 et 21 juillet 2023, M.

Pour mémoire, l'article 5 de votre conrat de travail du 07 novembre 2017 stipule : " Il est entendu qu 'en fonction des nécessités de service et/ou au titre de ses missions, Madame [I] [J], pourra être

de [K] [O], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence de Mme [O] [J], tiers demandeur et curatrice, régulièrement avisé, En l'absence

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les

Par un mémoire en observations enregistré le 3 mai 2022, la société Systra, représentée par Me Grenier, conclut à sa mise hors de cause en l'absence de demande à son encontre, et à ce que soit mise à la

A a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 28 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 novembre 2024 à 12h00.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02416 et un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 25 novembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

En l'absence de représentant du préfet de la Sarthe, dûment convoqué, ayant transmis ses observations par écrit déposé le 05 juillet 2024, lesquelles ont été mises à disposition des parties, En présence

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août et 28 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. M EH, Mme DV Baron, Mme ED CC, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2023 et le 21 mars 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier de Rodez, représenté par Me Poudampa, conclut