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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162fa8a687317f24325aeda
18 avril 2012
[Z] a été victime d'un accident du travail le 10 octobre 2006 dans le cadre duquel il a été blessé à la cheville gauche, et que pour ce motif, il a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle
Cour d'Appel
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21 juin 2000
Monsieur X... a été blessé par son propre véhicule assuré auprès de la compagnie ACM. Monsieur Y... n'était pas couvert par une assurance.
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
28 JUILLET 1995 à GEMOZAC Madame X... alors âgée de 52 ans et exerçant la profession employée de maison, gardienne d enfants a été victime d un accident de la circulation ensuite duquel elle a été blessée
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
Y... qui a été grièvement blessé et est décédé des suites de ses blessures le 9 juillet suivant. Les deux véhicules ont été réduits à l'état d'épave.
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15 janvier 2003
est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"; Les circonstances de fait de l'accident au cours duquel Robert X... a été blessé
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
A... était gravement blessé dans cet accident ; Ce camion est impliqué au sens de la loi du 05/07/1985 dans cet accident, son propriétaire et son assureur doivent indemniser les victimes, ce qui n'est
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6 mars 2003
Elle soutient, alors que les examens sommaires pratiqués avant la course du 23 mars 1997 au cours de laquelle le cheval s'est blessé ne concernaient que l'état général de l'animal au regard des règles
Pôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
[Z] [W], qui s'est enfui et s'est enfermé à son domicile à l'arrivée des policiers, les membres de sa famille, présents au domicile, s'opposant à son audition ainsi que Mme [W], blessée, n'ont pu être
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
annuelle ; - les adaptations des lieux de vie de la victime à son nouvel état ; - le matériel susceptible de lui permettre de s'adapter à son nouveau mode de vie ou de l'améliorer ; 11 - dire si le blessé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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30 novembre 2010
[S] [I] a été victime d'une agression survenue pendant son temps de travail et gravement blessée, il a été évacué par hélicoptère au CHU de Bordeaux. M.
Pôle 6 - Chambre 12
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9 décembre 2010
[D] fait observer que ses déplacements dans les villages africains, à la rencontre des éleveurs l'exposaient directement au risque de contamination ; que, notamment, il lui était arrivé de se blesser avec
1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
Il a été impliqué dans un accident de la circulation avec ce véhicule à [Localité 10] (40) le 9 octobre 2004, au cours duquel son passager Monsieur [G] était blessé.
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
la société Mangimi en Italie ; que le 28 avril 2003, [W] [L] devait se rendre à [Localité 5] pour y effectuer le chargement de marchandises afin de ne pas rentrer à vide et qu'il a déclaré s'être blessé
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5 janvier 2006
Monsieur X... s'est blessé au poignet droit et a subi une intervention chirurgicale le 9 juillet 2001 puis le 26 septembre 2003.
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2 février 2006
PRETENTIONS DES PARTIES Le 19 avril 1997, Monsieur Stéphane X..., au volant de son cyclomoteur, a été renversé par un véhicule conduit par Monsieur Yves Z..., assuré par la GMF, et a été très gravement blessé
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
Sous l'effet du choc, Monsieur Z... a été éjecté de sa moto et grièvement blessé.
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20 septembre 2005
Monsieur Z... était sérieusement blessé.
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20 février 2007
Cour que les premiers juges ont retenu que la Fédération Française de Parachutisme n'avait participé à aucun titre à l'organisation de la séance de saut au cours de laquelle Monsieur René X... a été blessé
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
aérienne à AUCH, un aéronef CAP 21 construit par la société AVIONS MUDRY, appartenant à l'association MIDI PYRENNEES VOLTIGE et piloté par Etienne Z... s'est écrasé au sol ; le pilote a été mortellement blessé
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