finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières et d'habitation pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois

publiques à sa demande de communication de copies des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles bâtis suivants, figurant au cadastre de la commune de Sauvigny-les-Bois

qualités substantielles de la chose (article 1110 du code civil) Les époux [J] prétendent avoir consenti à l'achat du terrain litigieux eu égard à ses caractéristiques, et en particulier à son boisement

Cette parcelle située dans le massif de la Côte bleue lequel présente un aléa fort à exceptionnel, est au contact de zones boisées au nord et au sud.

Occupé par des boisements composés principalement de résineux et localisé sur le second plateau du Jura, lequel se caractérise par une succession de monts et de vaux d'amplitude modérée et par une alternance

Le terrain contient dans sa partie est un espace boisé classé.

La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et partiellement boisée, est entourée de terrains majoritairement laissés à l'état naturel et boisés, à l'exception des parcelles situées au Sud-Ouest

, d'un pré et de parcelles de bois.

remontées d'eaux souterraines, dont il a été vu qu'ils n'entraient pas dans les stipulations du contrat initial, les époux [H] font état de travaux liés à la réfection des volets et peintures des boiseries

Le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher du 17 octobre 2023 relève que les vastes étendues ouvertes accentuent les effets du vent, ce qui affaiblit les peuplements forestiers voisins, et

’extension de la société Cobat, le PADD a été modifié par la délibération du 2 juillet 2018, qui a notamment prévu qu’en cas de projet créateur d’emplois ou d’utilité publique, la modification de boisements

institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse et qu'il ne classe pas l'espace naturel en aval du chemin rural des Pailles en espace boisé

Constituée, pour l'essentiel, d'une prairie en herbe et d'une partie boisée, elle n'est pas bâtie et n'a fait l'objet d'aucun aménagement.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse est située au nord-ouest de la commune de Belcodène au sein d'un très vaste espace boisé

En premier lieu, aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination

des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation. ". 5.

réalisés depuis les abords de l'église et depuis une route située au sud de l'édifice religieux que ce dernier est entouré par de grands arbres et que sur sa droite, la vue s'ouvre en direction d'horizons boisés

matériaux sont choisis pour s'harmoniser avec l'environnement proche et qui ne requiert une imperméabilisation des sols que très limitée, prévoit l'implantation de nombreuses " haies champêtres et boisées

Toutefois, s'il résulte de l'étude écologique que la ZIP se " situe sur un plateau occupé par de grandes parcelles agricoles ", elle relève également la présence de boisements à proximité.