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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] est irrecevable à contester la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait et que son licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle et sérieuse, infirmer ainsi le jugement

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

) et les charges liées à l'occupation (charges de troisième catégorie).

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A ; - les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée correspondent à des " virements de compte à compte ", à hauteur respectivement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f674

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeea2e6a8e4f13ca6129

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[G] [K], bénéficiaire depuis le 1er octobre 2009 d'une pension d'invalidité 2ème catégorie, informé de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône en date du 12 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb766cece1704f57478a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb768cece1704f57478a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [Z] [C] s'élevait à la somme de 3 293,53 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb769cece1704f57478ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76bcece1704f57478af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ccece1704f57478b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb771cece1704f57478b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [P] s'élevait à la somme de 2 348,83 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb772cece1704f57478b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb775cece1704f57478bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] [O] s'élevait à la somme de 2 672,45 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb776cece1704f57478bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [F] [C] s'élevait à la somme de 2 355,56 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb778cece1704f57478c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [I] [M] s'élevait à la somme de 3 518,73 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb779cece1704f57478c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [L] s'élevait à la somme de 3 119,09 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77bcece1704f57478c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle

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