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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
[U] est irrecevable à contester la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait et que son licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle et sérieuse, infirmer ainsi le jugement
Chambre Civile
64acf3f203c09105db6c056c
10 juillet 2023
) et les charges liées à l'occupation (charges de troisième catégorie).
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
Les intimés exposent avoir constaté l'existence d'un certain nombre d'inégalités de traitement selon les sites sur lesquels intervient la société ESPS et entre catégories professionnelles, et ce, sans
1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
A ; - les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée correspondent à des " virements de compte à compte ", à hauteur respectivement de
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
Chambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
[G] [K], bénéficiaire depuis le 1er octobre 2009 d'une pension d'invalidité 2ème catégorie, informé de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône en date du 12 septembre
642fb766cece1704f57478a7
6 avril 2023
Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements
642fb768cece1704f57478a9
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [Z] [C] s'élevait à la somme de 3 293,53 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb769cece1704f57478ab
642fb76bcece1704f57478af
642fb76ccece1704f57478b1
642fb771cece1704f57478b7
[W] [P] s'élevait à la somme de 2 348,83 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel
642fb772cece1704f57478b9
642fb775cece1704f57478bd
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] [O] s'élevait à la somme de 2 672,45 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb776cece1704f57478bf
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [F] [C] s'élevait à la somme de 2 355,56 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb778cece1704f57478c1
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [I] [M] s'élevait à la somme de 3 518,73 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb779cece1704f57478c3
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [L] s'élevait à la somme de 3 119,09 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb77bcece1704f57478c5
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