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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289dc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [N] épouse [J] née le 08 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a742f901d4f689722e7f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

de PARIS (toque : B0718) Assistée de Me Sandrine ADIDA, avocat au barreau de PARIS (toque : G 1107) INTIMEE SA NATIXIS LEASE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Stéphane BONIN , avocat

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27232

Appel

4 février 2016

4 février 2016

APPELANTE SARL AZUR SERVICE MARINE, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du bateau dans l'écluse qui caractérise un défaut d'entretien de l'ouvrage public, notamment du maintien de la hauteur de la voie navigable ; - l'éclusier est maître du positionnement des bateaux dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c2e

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/12228 APPELANTE SARL PARIS SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 400 665 469 représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e142

Appel

12 février 2010

12 février 2010

X... est aquaculteur et possède un bateau. Elle conteste que M. X... ait participé au financement de son logement. La procédure a été clôturée le 12 novembre 2009.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61638eef0d12e998c06d9d4d

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[T] un bateau CRIS CRAFT en échange de l'ARCOA, elle l'a fait bénéficier d'une remise très importante, que quand ce bateau a été victime d'une avarie elle a assuré sa réparation et prêté un navire, que

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67189472d8ceca1cd7018e2a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANTE Madame [C] [I] Née le 05 Août 1967 Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocate au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Octorest prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aurey prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Cyroli prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL P.O.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Wyandote prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aardwark prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Adeylie prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

4e Chambre A

60332b5cd3f4689c9f9f2b2d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

APPELANTS Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

de PAU assisté de Maître Guillaume BAJEUX et de Maître Stéphanie SCHWEITZER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MUTUELLE ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b803ad1fb03057d9a4dea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [P] [G] né le 18 Mai

Source officielle

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