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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289dc
18 octobre 2022
à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [N] épouse [J] née le 08 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
de PARIS (toque : B0718) Assistée de Me Sandrine ADIDA, avocat au barreau de PARIS (toque : G 1107) INTIMEE SA NATIXIS LEASE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Stéphane BONIN , avocat
8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
APPELANTE SARL AZUR SERVICE MARINE, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
du bateau dans l'écluse qui caractérise un défaut d'entretien de l'ouvrage public, notamment du maintien de la hauteur de la voie navigable ; - l'éclusier est maître du positionnement des bateaux dans
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/12228 APPELANTE SARL PARIS SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 400 665 469 représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
X... est aquaculteur et possède un bateau. Elle conteste que M. X... ait participé au financement de son logement. La procédure a été clôturée le 12 novembre 2009.
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
[T] un bateau CRIS CRAFT en échange de l'ARCOA, elle l'a fait bénéficier d'une remise très importante, que quand ce bateau a été victime d'une avarie elle a assuré sa réparation et prêté un navire, que
Chambre 1-1
67189472d8ceca1cd7018e2a
22 octobre 2024
APPELANTE Madame [C] [I] Née le 05 Août 1967 Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocate au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f2
12 octobre 2023
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Octorest prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda4f4
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aurey prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda4f6
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Cyroli prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda4f8
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda4fa
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL P.O.P.
6528df33aaebb88318fda4fc
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS Wyandote prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda4fe
3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fany Baizeau, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats
6528df33aaebb88318fda500
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Aardwark prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
6528df33aaebb88318fda502
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Adeylie prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
4e Chambre A
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14 septembre 2017
APPELANTS Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame
1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
de PAU assisté de Maître Guillaume BAJEUX et de Maître Stéphanie SCHWEITZER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MUTUELLE ASSURANCE
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [P] [G] né le 18 Mai
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