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commerce considéré de l'important surcroît de clientèle extérieure induit par les aménagements et transformations intervenus dans le secteur dont s'agit, devenu l'un des pôles commerciaux majeurs du bassin

Source officielle

3e chambre

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Appel

18 avril 2019

[H] a notamment subi un traumatisme crânien prédominant, une fracture complexe du massif facial, fronto-naso-ethmoïdo orbitaire avec des lésions cérébrales traumatiques et un traumatisme du bassin prédominant

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'est pas contesté que compte tenu du profil de plaine de l'Isle et de l'étendue de son bassin versant, les mouvements d'eaux importants peuvent

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01348_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures au bassin

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

15 janvier 2014

travaux divers définis à l'article R. 442-2 (devenu R. 421-1) du code de l'urbanisme ; concernant les remblaiements, ils exposent que les travaux effectués ont consisté à supprimer les vestiges des bassins

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Cour d'Appel

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Appel

17 novembre 1999

Ainsi, le jour du sinistre, le local était dépourvu d'électricité et les pompiers avaient pu constater la présence de bassines d'eau.

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

qu'elle a ensuite restreint progressivement le champ de sa mobilité géographique ; que le poste proposé n'impliquait aucun trajet prolongé en véhicule automobile et se trouvait à l'intérieur d'un même bassin

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f0

Appel

20 avril 2006

constante de regagner son domicile le soir, et non plus seulement à l'occasion des déplacements temporaires prévus à son contrat de travail, et qu'il s'agissait ainsi d'une modification complète du bassin

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

prise de service ne caractérise nullement une modification du lieu de travail, les trois dépôts de Gières, Eybens et Sassenage étant tous situés dans la même agglomération, c'est à dire dans le même bassin

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8965a

Appel

11 septembre 2007

1 *** ARRÊT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SNC LE PARISIEN LIBERE ... 93408 SAINT OUEN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Basile

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

accueillie en urgence à la clinique Sainte Anne Volney à Rennes pour une complication sévère d'une prothèse totale de hanche avec descellement et déplacement important de la pièce cotyloïdienne au niveau du bassin

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Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ba

Appel

3 juin 2008

l'exploitation des centrales hydroélectriques établies sur le Rhin, la SA ELECTRICITE DE FRANCE est concessionnaire des ouvrages publics permettant la navigation sur le Rhin et la régulation du fleuve, dont le bassin

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdf

Appel

4 mars 2009

abdominal avec rupture du pôle supérieur du rein un gauche ayant nécessité une néphrectomie gauche d'urgence -Une fracture des os propres du nez ayant nécessité une réduction -une fracture du bassin

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Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a73a

Appel

21 novembre 2007

factures de vente de cette veste datées des mois de juillet, août, septembre, octobre 2004 et le patron du blouson MATHIS ; Qu'elle produit également une lettre que lui a adressée le 10 mai 2007, Basile

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba7

Appel

28 mars 2007

effet, la bonne foi de l'employeur étant présumée, Eslem Y... ne pouvait préjuger de la modification de son contrat de travail sur d'autres points que l'affectation géographique à l'intérieur du même bassin

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b515

Appel

27 mai 2008

Non comparant, représenté par Me OLSZOWIAK remplaçant Me Denis RATTAIRE- avocats au barreau de NANCY INTIMEE : SA COSTIMEX, prise en la personne de son représentant légal, 7, rue du Bassin de l'Industrie

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10e Chambre

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Appel

25 septembre 2013

juillet 2008, indiquant 'avoir examiné Mlle [R] âgée de 31 ans qui m'a déclaré avoir été victime de coups et blessures le 19.07.2008 déclare souffrir de céphalées, cervicalgies - de l'épaule droite bassin

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

Z..., restée à l'intérieur en compagnie de Mme D..., ayant vu revenir Luca seul du jardin, est sortie et a retrouvé Thomas noyé dans le bassin faisant office de piscine.

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

16 juillet 2025

Par ailleurs, la cartographie des métiers en tension en Occitanie, issue de l'étude d'avril 2019 qu'il verse à l'instance, fait apparaître que les tensions étaient faibles pour le bassin d'emploi d'Albi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

une surface de 6 500 m², qui contribueront à la construction dans la commune des cent cinquante logements prévus d’ici 2034, dans le respect des orientations du schéma de cohérence territoriale du bassin

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