Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no547 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00506 - A R R E T No 434 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

RG N : 07 / 00631 Aide juridictionnelle-A R R E T No489 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00804 - A R R E T No 562 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

RG N : 07 / 01100 - A R R E T No 634 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01179 - A R R E T No 637 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01182 - A R R E T No 639 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01285 - A R R E T No 641 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

RG N : 07 / 01736 - A R R E T No 781 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

d'inscription au répertoire général : 07 / 07438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur Bernard

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard

du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Avril 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 26 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

----------- Aide juridictionnelle ARRÊT no526 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard

RG N : 06 / 00714 -A R R E T No- -------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

--------------------- ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05370 Bernard X...

------------------- ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard