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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sa situation financière dramatique, à l'origine d'un stress important qui l'empêche de jouir paisiblement de sa retraite ; que par jugement du 5 décembre 2025, le juge de l'exécution a annulé un commandement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] en amont de son rapport du 25 septembre 2024, dont, notamment : - l'exposé des faits par Madame [K] auprès de ce dernier, - sa commande auprès de M. [S], -le devis de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception remise le 17 juin 2022, la société Next'one, prenant acte de la " demande d'annulation des commandes validées ", a sollicité la somme Ttc de 19.974 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

que la société TÜV Rheinland s'est strictement conformée au contenu de la norme DIN V VDE V 0126-5 dans sa version de mai 2008 alors applicable, dont elle n'était pas responsable du contenu, et à la commande

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

souscrites sont mobilisables, - déclarer que les franchises contractuelles relevant des garanties facultatives leur sont inopposables, - juger que la société [M] [R] à laquelle ils avaient directement commandé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les intimées soutiennent que, même si de nouvelles missions ont pu être confiées au cours de la collaboration, le fait que Caexis ait réalisé des prestations autres que la seule présentation des comptes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

possession des lieux, par le paiement intégral des travaux de chape et revêtement, les sommes non acquittées au titre du contrat général correspondant à des travaux complémentaires qui n'avaient pas été commandés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Clément COLIN ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Courant 2003, la commune de [Localité 1] (Corse du sud), a passé commande auprès de la SARL Arbre et aventure, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, de la création, la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier

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