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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
21 mai 2026
sa situation financière dramatique, à l'origine d'un stress important qui l'empêche de jouir paisiblement de sa retraite ; que par jugement du 5 décembre 2025, le juge de l'exécution a annulé un commandement
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
[S] en amont de son rapport du 25 septembre 2024, dont, notamment : - l'exposé des faits par Madame [K] auprès de ce dernier, - sa commande auprès de M. [S], -le devis de M.
Chambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception remise le 17 juin 2022, la société Next'one, prenant acte de la " demande d'annulation des commandes validées ", a sollicité la somme Ttc de 19.974 euros
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
que la société TÜV Rheinland s'est strictement conformée au contenu de la norme DIN V VDE V 0126-5 dans sa version de mai 2008 alors applicable, dont elle n'était pas responsable du contenu, et à la commande
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
souscrites sont mobilisables, - déclarer que les franchises contractuelles relevant des garanties facultatives leur sont inopposables, - juger que la société [M] [R] à laquelle ils avaient directement commandé
69f19237cdc6046d47ecf2db
28 avril 2026
Les intimées soutiennent que, même si de nouvelles missions ont pu être confiées au cours de la collaboration, le fait que Caexis ait réalisé des prestations autres que la seule présentation des comptes
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
possession des lieux, par le paiement intégral des travaux de chape et revêtement, les sommes non acquittées au titre du contrat général correspondant à des travaux complémentaires qui n'avaient pas été commandés
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Clément COLIN ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
Courant 2003, la commune de [Localité 1] (Corse du sud), a passé commande auprès de la SARL Arbre et aventure, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, de la création, la
69f43c8acdc6046d472ddf76
RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge
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