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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00849 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210159 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline ROUSSEAU
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d02
16 mai 2022
16 mai 2022
PAR CES MOTIFS : Nous Marie Josée BOLNET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance du Premier Président, assistée de Prescillia ROUSSEAU, greffière ; Confirmons l'ordonnance rendue par le
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556904
26 juillet 2024
26 juillet 2024
JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMF 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0ddc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Ayant pour avocat plaidant Me Charles ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
657171ca97a1498318ad6b3d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBR 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f1d265e5a8ebce7154833e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMÉE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5], sise au [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b4
12 juin 2002
12 juin 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Pésident, Monsieur ROUSSEAU
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91559
5 mai 2014
5 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91567
5 mai 2014
5 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91588
5 mai 2014
5 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e1
16 juin 2014
16 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f0
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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