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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
Par le jugement frappé d'appel du 26 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Dax, au vu des contestations émises, a : A / Dans ses motifs, précisé que : I / Sur la responsabilité : >
Pôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c19f
23 juin 2016
Les mêmes cocontractants ont conclu les 3 août et 1er septembre 2004 un contrat dénommée contrat de fourniture de solutions client - cahier des charges.
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
2005, la société GENERALI IARD ait donné à la société COURTAGE RIVE GAUCHE, le 'mandat d'encaisser auprès des assurés dans son unique intérêt et pour son seul compte les primes ou fractions de primes émises
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
Elle en déduit que ces écrits qui font référence non à une situation d'endettement mais une situation obérée traduisent l'aveu judiciaire tant de la fausseté desdits comptes que de sa dissimulation car
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Cette opération s’inscrit dans un projet global de neuf espaces endigués, dits aussi casiers, situés sur le territoire de dix communes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
D'une part, s'agissant de la chapelle Notre-Dame de l'Assomption, le moyen tiré de ce que les prescriptions émises par l'architecte des Bâtiments de France seraient insuffisantes pour la protéger n'est
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
Les éco-organismes sont agréés par l'Etat pour une durée maximale de six ans renouvelable s'ils établissent qu'ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d'un cahier
DCA_22VE00794_20240404
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
P., dont le siège social est situé 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats
1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4d
18 janvier 2023
INTIMEE : SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455794
11 juillet 2024
[C] [D] indique : " ['] Mais aussi car il faut en parler clairement, de [P]. Elle ne rêve pas comme moi je l'ai fait et réalisé, d'intégrer notre entreprise.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
[Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emilie
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
substituée par Me BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 114 avenue Emile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Dans ces conditions, l'étude d'impact n'avait pas à aborder l'existence des infrasons et des basses fréquences sonores émises par les éoliennes.
2ème chambre
69facc70cdc6046d47be8964
5 mai 2026
Ce contrat s'est conclu sur la base de la facture du 1er août 2017 numéro 60/322988 émise par la société Midi-Pyrénées Vehicules Industriels.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
Elle fait valoir qu'elle a arrêté de régler ses factures car la société MS Habitat avait interrompu son chantier début mai 2021 alors que celui-ci était loin d'être terminé et qu'il était grevé de malfaçons
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de la carte d'urbanisme : 40.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
de la maîtrise d’œuvre, les entreprises concernées ayant considéré que les panneaux pouvaient assurer seuls l’étanchéité et refusé de poser les panneaux de particules et le pare-pluie, prévus par le cahier
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
Le mur n'a pu jouer un rôle que d'accélérateur ou aggravant et ce dans une moindre mesure car il n'est concerné que par 5,2 % des écoulements et présente un drainage fonctionnel et conforme aux règles
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