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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034cfdcfd6307ba1203211b

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Par le jugement frappé d'appel du 26 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Dax, au vu des contestations émises, a : A / Dans ses motifs, précisé que : I / Sur la responsabilité : >

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603510e484f6793d6975c19f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Les mêmes cocontractants ont conclu les 3 août et 1er septembre 2004 un contrat dénommée contrat de fourniture de solutions client - cahier des charges.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

2005, la société GENERALI IARD ait donné à la société COURTAGE RIVE GAUCHE, le 'mandat d'encaisser auprès des assurés dans son unique intérêt et pour son seul compte les primes ou fractions de primes émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c095

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Elle en déduit que ces écrits qui font référence non à une situation d'endettement mais une situation obérée traduisent l'aveu judiciaire tant de la fausseté desdits comptes que de sa dissimulation car

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette opération s’inscrit dans un projet global de neuf espaces endigués, dits aussi casiers, situés sur le territoire de dix communes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'une part, s'agissant de la chapelle Notre-Dame de l'Assomption, le moyen tiré de ce que les prescriptions émises par l'architecte des Bâtiments de France seraient insuffisantes pour la protéger n'est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les éco-organismes sont agréés par l'Etat pour une durée maximale de six ans renouvelable s'ils établissent qu'ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d'un cahier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les éco-organismes sont agréés par l'Etat pour une durée maximale de six ans renouvelable s'ils établissent qu'ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d'un cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

P., dont le siège social est situé 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

INTIMEE : SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] [D] indique : " ['] Mais aussi car il faut en parler clairement, de [P]. Elle ne rêve pas comme moi je l'ai fait et réalisé, d'intégrer notre entreprise.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emilie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

substituée par Me BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 114 avenue Emile

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ces conditions, l'étude d'impact n'avait pas à aborder l'existence des infrasons et des basses fréquences sonores émises par les éoliennes.

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce contrat s'est conclu sur la base de la facture du 1er août 2017 numéro 60/322988 émise par la société Midi-Pyrénées Vehicules Industriels.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu'elle a arrêté de régler ses factures car la société MS Habitat avait interrompu son chantier début mai 2021 alors que celui-ci était loin d'être terminé et qu'il était grevé de malfaçons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de la carte d'urbanisme : 40.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la maîtrise d’œuvre, les entreprises concernées ayant considéré que les panneaux pouvaient assurer seuls l’étanchéité et refusé de poser les panneaux de particules et le pare-pluie, prévus par le cahier

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le mur n'a pu jouer un rôle que d'accélérateur ou aggravant et ce dans une moindre mesure car il n'est concerné que par 5,2 % des écoulements et présente un drainage fonctionnel et conforme aux règles

Source officielle

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