Y... près la Cour d'Appel de POITIERS 9, rue Fernand Chapsal 17100 SAINTES DEFAILLANT ASSIGNES EN INTERVENTION FORCEE : 1o) Monsieur Jean-Claude Z... né le 3 février 1940 à TALENCE (33) 19, rue Russeil

CAPRI ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DE LA SCI GRANDE VALLEE ayant son siège 12-20 rue Fernand Braudel - 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Par acte authentique du 4 juillet 1995, Fernand

Monsieur Jean Alfred Fernand W... né le 22 janvier 1937 à BOULOGNE SUR MER ... ... Madame Thérèse Sophie Marie YY... épouse W... née le 19 novembre 1942 à BOULOGNE SUR MER ... ...

son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 500 INTIMÉS Madame Florence Fernande

dossier 017316 Représentant : Me Samuel LEMACON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIME 3/ Madame Danièle A... ... 92190 MEUDON INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 4/ Monsieur Fernando

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

06 Février 2025 Présidée par Agnès DELETANG, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 16/00574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Estelle FERNANDES

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX [U] [O] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Fernando SILVA de la SCP DELTA

société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS sous n° 824.473.904, représentée par son Président pris es qualités audit siège Représentée par Me Fernando

2] comparant en personne, assisté de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 INTIMEE SAS DPSA LUXE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 499 339 521 représentée par Me Fernando

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

FERNANDO La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties