Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

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, EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2018, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) a attribué à Mme [E] [Y] épouse [M] (l'assurée) une pension d'invalidité de 2ème catégorie

Le contrat de prévoyance du 1er novembre 2014 stipule notamment : ' Si vous êtes classé par la CPAM en 2ème catégorie d'invalidité ou si vous êtes reconnue par cet organisme atteint d'une invalidité

de travail à durée déterminée à temps plein sur la période du 12 janvier au 9 avril 2004, contrat renouvelé à l'arrivée de son terme jusqu'au 30 avril 2005, pour y occuper un emploi de comptable, catégorie

B et d'ETAPS ou dans un autre cadre d'emplois avec son accord ou, à défaut, de chercher à le reclasser sur un poste correspondant à son cadre d'emplois ou sur un poste de catégorie B dans un autre cadre

S'agissant de la somme imposée dans la catégorie des traitements et salaires : 7.

Sur le bien-fondé de l'imposition dans la catégorie des revenus fonciers : 2.

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que la société BSH GmbH fait grief au directeur général de l'INPI d'avoir méconnu le principe de spécialité en retenant, pour caractériser la similarité des produits en cause, une appartenance à la catégorie

La banque précise que la transformation des points est la conséquence d'un changement de coefficient de nature intermédiaire supérieure, au sein de la catégorie gradée, ce qui autorisait la transformation

supérieure, et qu'en l'espèce, la salariée est passée de la catégorie des employés à celle des gradés, ce qui légitime la transformation des points personnels acquis dans la catégorie inférieure.

Ce même article précise également que les maîtres auxiliaires de catégorie 1 relèvent du 3ème groupe.

/Toutefois, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui n'ont ni satisfait aux épreuves de formation professionnelle, ni obtenu la catégorie A2 du permis de conduire

B a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 dans la catégorie des revenus fonciers et renvoyé l'affaire à la cour dans cette mesure. Sur l'étendue du litige : 2.

A dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2013, déchargé la cotisation d'impôt sur le revenu en résultant et les majorations correspondantes, et rejeté le surplus de ses

active et que par suite sa durée de services en catégorie active, évaluée à 13 ans et 6 mois, ne lui permettait pas de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au 1er octobre 2019.

A ce titre, cet extrait mentionne les prix et les taux de perte retenus à cette fin pour les différentes catégories de produits vendus par F et indique les éléments sur la base desquels le vérificateur

Madame [J] a contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail en saisissant le 16 janvier 2012 la juridiction prud'homale de demandes tendant à lui reconnaître la position cadre, catégorie

pas des termes du contrat et ne peut raisonnablement avoir été souhaitée par l'assurée peu concernée par le fait que la fermeture concerne son seul hôtel ou vise l'ensemble des établissements de sa catégorie