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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 septembre 2012
seule ces prestations et conteste encore une quelconque cession de clientèle comme s'il avait été collaborateur libéral ; qu'il n'a pas, lors de son retrait, revendiqué la reprise de ses clients, mais
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9 octobre 2006
Pour un de nos clients vous avez indiqué sur le bon de commande signé par celui-ci que la page quadri " vendue, devait se trouver précisément en page miroir de l'encart d'un client (c'est à dire à un emplacement
Pôle 5 - Chambre 8
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1 décembre 2020
- sur la captation d'une partie de la clientèle cédée : La société Linagora soutient qu'au jour de la cession, la société Aliasource avait notamment pour clients le ministère de l'intérieur, EDF,
Chambre Sociale
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9 juin 2017
depuis neuf mois la clientèle de M.
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18 mars 2014
par l'entreprise, étant précisé que le salarié ne pourra prétendre à aucune commission sur les commandes non acceptées par cette dernière ou restées impayées par les clients sauf si le défaut d'encaissement
Pôle 5 - Chambre 11
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27 février 2015
De 2009 à 2011, la société Air France/KLM a fait des commandes par l'intermédiaire de la société Amexsys de produits logiciels Qlik View.
Pôle 6 - Chambre 7
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3 octobre 2024
, de suivre les clients et les prospects internationaux et locaux.
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20 février 2017
De servir mes clients, de préserver les affaires que j'ai durement gagnées, voire en rapporter de nouvelles (cf. bon de commande de la gendarmerie en date du 27/ 04/ 2012).
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28 janvier 1999
IMPORT, ses conditions générales de vente et sa politique éditoriale ainsi que les attentes de sa clientèle qui ne correspondraient pas au domaine d'action de cette dernière société.
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17 février 2012
La société MAISON GOIXART & FILS a reçu la livraison par la société ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY de trois commandes en provenance de Roumanie destinées à la revente : - le 17 novembre 2008 :
Chambre commerciale 3-1
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27 mai 2026
Par ailleurs, la société Sofraicome se fournissait auprès de la société CYG [Z] afin de répondre aux besoins de sa propre clientèle, ce qui a donné lieu à l'émission de bons de commande, à la livraison
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5 septembre 2006
PROCÉDURE Monsieur X... était employé de la BANQUE POPULAIRE en qualité de gestionnaire de clientèle.
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6 février 2007
d'entretien avec ses clients.
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14 mars 2008
chaque client ou prospect en fichier ".
1re chambre 1re section
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29 janvier 2015
éventuel pour un jour ou deux en vue d'un essai ; Qu'ainsi, l'administration a rigoureusement détaillé les conditions d'utilisation dans lesquelles les véhicules de démonstration ou d'essai restent
1ère Chambre A
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7 juin 2018
Y... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance d'Auch afin de voir prononcer la nullité des commandements de payer.
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8 mars 2018
En réponse à ce commandement, [V] [C] a adressé le 23 mars 2007 à [F] [A], pour le compte de [X] [N], un courrier intitulé « Congé suite à un commandement visant la clause résolutoire » dans lequel il
Chambre A - Commerciale
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9 avril 2024
Elle estime que le dysfonctionnement des pompes est dû aux mauvaises conditions d'utilisation par le client brésilien, qui a utilisé un sucre présentant un taux de viscosité presque deux fois supérieur
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
De même, vous commandez la référence 703998 à 1,79 € le kg que vous vendez sur la référence 115188 'Patate Douce Rose USA' à 1,99€ le kg, soit une différence de 0,20cts en défaveur du client.
Chambre Commerciale
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18 janvier 2024
A compter du mois de mai 2018, la société Aromax a constaté qu'elle ne recevait plus aucune commande de la part de la société FKA.
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