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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0b

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

seule ces prestations et conteste encore une quelconque cession de clientèle comme s'il avait été collaborateur libéral ; qu'il n'a pas, lors de son retrait, revendiqué la reprise de ses clients, mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Pour un de nos clients vous avez indiqué sur le bon de commande signé par celui-ci que la page quadri " vendue, devait se trouver précisément en page miroir de l'encart d'un client (c'est à dire à un emplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

- sur la captation d'une partie de la clientèle cédée : La société Linagora soutient qu'au jour de la cession, la société Aliasource avait notamment pour clients le ministère de l'intérieur, EDF,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033712ada725b259d2d785a

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

depuis neuf mois la clientèle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91296

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

par l'entreprise, étant précisé que le salarié ne pourra prétendre à aucune commission sur les commandes non acceptées par cette dernière ou restées impayées par les clients sauf si le défaut d'encaissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d5fc25a97f0381f4d09

Appel

27 février 2015

27 février 2015

De 2009 à 2011, la société Air France/KLM a fait des commandes par l'intermédiaire de la société Amexsys de produits logiciels Qlik View.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, de suivre les clients et les prospects internationaux et locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

De servir mes clients, de préserver les affaires que j'ai durement gagnées, voire en rapporter de nouvelles (cf. bon de commande de la gendarmerie en date du 27/ 04/ 2012).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca7

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

IMPORT, ses conditions générales de vente et sa politique éditoriale ainsi que les attentes de sa clientèle qui ne correspondraient pas au domaine d'action de cette dernière société.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec216c9bddc8258475a6

Appel

17 février 2012

17 février 2012

La société MAISON GOIXART & FILS a reçu la livraison par la société ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY de trois commandes en provenance de Roumanie destinées à la revente : - le 17 novembre 2008 :

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, la société Sofraicome se fournissait auprès de la société CYG [Z] afin de répondre aux besoins de sa propre clientèle, ce qui a donné lieu à l'émission de bons de commande, à la livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba7

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

PROCÉDURE Monsieur X... était employé de la BANQUE POPULAIRE en qualité de gestionnaire de clientèle.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

d'entretien avec ses clients.

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

chaque client ou prospect en fichier ".

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CA

1re chambre 1re section

615e0dcbc25a97f0381f4f9c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

éventuel pour un jour ou deux en vue d'un essai ; Qu'ainsi, l'administration a rigoureusement détaillé les conditions d'utilisation dans lesquelles les véhicules de démonstration ou d'essai restent

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CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d21d

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance d'Auch afin de voir prononcer la nullité des commandements de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f32

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

En réponse à ce commandement, [V] [C] a adressé le 23 mars 2007 à [F] [A], pour le compte de [X] [N], un courrier intitulé « Congé suite à un commandement visant la clause résolutoire » dans lequel il

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CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle estime que le dysfonctionnement des pompes est dû aux mauvaises conditions d'utilisation par le client brésilien, qui a utilisé un sucre présentant un taux de viscosité presque deux fois supérieur

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CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De même, vous commandez la référence 703998 à 1,79 € le kg que vous vendez sur la référence 115188 'Patate Douce Rose USA' à 1,99€ le kg, soit une différence de 0,20cts en défaveur du client.

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CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax a constaté qu'elle ne recevait plus aucune commande de la part de la société FKA.

Source officielle

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