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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
son affirmation, les rapports de visite annuelle en exécution du contrat confié à la société Etanchepro chargée du « contrat d'entretien annuel numéro 99/22 de la toiture terrassent inaccessible gravillonnée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
d'habitats de chasse favorables, à distance du parc, l'installation de systèmes de détection et d'arrêt des éoliennes ou de toute autre technique adaptée aux espèces et que l'arrêté en litige impose des gravillons
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Des aménagements artificialisés seront réalisés sous les éoliennes, par la pose de revêtements inertes (gravillons) évitant la repousse d'un couvert végétal.
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
Le cahier des clauses techniques particulières prévoyait par ailleurs une protection par géotextile de ce drain et un " enrobage en gravillon 15/25 rond de 0,30 m au pourtour du drain ".
Pôle 5 - Chambre 2
616282377a007b88ee1566f9
22 octobre 2010
NGK SPARK PLUGS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Maître
Pôle 4 - Chambre 6
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17 mai 2013
INTIMEES SA AXA FRANCE IARD assureur de la société ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
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12 novembre 2012
COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque P267 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
POLYCLINIQUE [33] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 5] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin JUMEL (avocats au barreau de
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
Cabinet ANDRE-PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C111 SAS HERTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
avocat (M32) Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ESNAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
Monsieur [W] [L] [R] né le [Date naissance 15] 1937 à [Localité 34] ([Localité 34]) de nationalité française demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85116
28 avril 2000
PIERRE BALMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 44 rue François 1er 75008 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître BIZET,
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, GENERALI ASSURANCES IARD ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à
Pôle 5 - Chambre 8
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13 septembre 2011
barreau de PARIS, toque P263 INTIMEE Société BERGERAT MONNOYEUR LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
la Cour assistée de Maître Xavier DHONTE, avocat au Barreau de Lille INTIMEE : SOCIETE FIDAL, représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 5
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25 octobre 2011
APPELANTE SELAFA MJA représentée par Maître [W] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE UNIVER GYM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL
616337ee06e11dac7d76d114
18 octobre 2011
compagnie GENERALI ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES-VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
aux droits de du groupe DROUOT ASSURANCES, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
sous contrôle judiciaire de Monsieur [J] [C] selon décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes en date du 23 avril 2008 demeurant ensemble [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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