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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son affirmation, les rapports de visite annuelle en exécution du contrat confié à la société Etanchepro chargée du « contrat d'entretien annuel numéro 99/22 de la toiture terrassent inaccessible gravillonnée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'habitats de chasse favorables, à distance du parc, l'installation de systèmes de détection et d'arrêt des éoliennes ou de toute autre technique adaptée aux espèces et que l'arrêté en litige impose des gravillons

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des aménagements artificialisés seront réalisés sous les éoliennes, par la pose de revêtements inertes (gravillons) évitant la repousse d'un couvert végétal.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le cahier des clauses techniques particulières prévoyait par ailleurs une protection par géotextile de ce drain et un " enrobage en gravillon 15/25 rond de 0,30 m au pourtour du drain ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616282377a007b88ee1566f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

NGK SPARK PLUGS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

INTIMEES SA AXA FRANCE IARD assureur de la société ESNAULT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6a35a5d4e0c2ddc95f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque P267 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d33270d46c7f95e826f7

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

POLYCLINIQUE [33] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 5] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin JUMEL (avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162e07a1120e9a89a34a5ed

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Cabinet ANDRE-PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C111 SAS HERTZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

avocat (M32) Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ESNAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Monsieur [W] [L] [R] né le [Date naissance 15] 1937 à [Localité 34] ([Localité 34]) de nationalité française demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85116

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

PIERRE BALMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 44 rue François 1er 75008 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître BIZET,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631217615c943a65e04340

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, GENERALI ASSURANCES IARD ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a617

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

barreau de PARIS, toque P263 INTIMEE Société BERGERAT MONNOYEUR LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

la Cour assistée de Maître Xavier DHONTE, avocat au Barreau de Lille INTIMEE : SOCIETE FIDAL, représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d106

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

APPELANTE SELAFA MJA représentée par Maître [W] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE UNIVER GYM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

compagnie GENERALI ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES-VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7002

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

aux droits de du groupe DROUOT ASSURANCES, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fd7

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

sous contrôle judiciaire de Monsieur [J] [C] selon décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes en date du 23 avril 2008 demeurant ensemble [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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