EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Claude Z... a prêté de l'argent à Monsieur Henri X..., son beau-frère, pour les besoins de son activité professionnelle.

Attendu que la Ville de [Localité 2] verse un extrait de l'inventaire du Musée des Beaux arts sur lequel il est indiqué qu'elle aurait reçu de Madame [U] en janvier 1986 un tableau intitulé 'intérieur

son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Marie Clorinda, Carla Serena et Paulu Maria X..., enfants de feu Paul X..., - Agnulu X..., fils de feu Paul X..., - Ange Marie Y... , beau-père

et qu'il est actuellement séparé de son épouse, Qu'avant cette séparation, il assumait la charge d'un prêt immobilier remboursable par échéance mensuelle de 480 euros et se trouvait hébergé par ses beaux-parents

sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Mme H... expose : -que les délais de cette procédure de liquidation judiciaire, seize ans pour son époux, quatorze ans pour elle et son beau-père

groupe moderne en 1996, - qu'enfin l'autre fille de Monsieur Albert X..., Madame B..., précise que son père avait installé cette caisse il y a bien longtemps quant il exploitait la glacière, que son beau-frère

père n'étaient consacrés qu'au rugby ; Que son entourage a attesté que les enfants étaient bien élevés et heureux de vivre et qu'ils étaient proches de leur mère, de leur frère et soeur et de leur beau

Monsieur Farid C..., son beau-père, a souligné que sa belle-fille pourrait être utilement aidée dans la gestion de ses ressources et que la désignation d'un tiers extérieur à la famille était une bonne

F... et Mme A... sont les beaux-parents de M. D... E..., ancien collaborateur de l’armée française en Afghanistan, auquel a été reconnu la qualité de réfugié en France. 6.

S'il produit des justificatifs de logement et de compte communs avec son épouse depuis leur mariage, ainsi que les témoignages de ses beaux-enfants, d'amis ou de voisins attestant de leur vie commune,

B..., leur beau-père et grand-père, qui réside avec eux en Syrie, a vocation à rejoindre le territoire français.

risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'elle a été bannie par son père après avoir refusé un mariage forcé et qu'elle a été violée par son beau-père

France à compter de son mariage à Orbec avec une ressortissante française le 24 octobre 2020, soit plus de trois ans à la date de l'arrêté contesté, en produisant notamment deux attestations de ses beaux-parents

La Ville de Paris soutient que ce courrier du 4 novembre 2021 a fait l’objet d’une notification régulière au 8, rue des Beaux-Arts à Paris (6ème arrondissement) et produit à cet effet une attestation des

A... est le propriétaire d’un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.

jusqu'en 2028 et père d'un enfant, de nationalité française, né en 2005, elle n'apporte pas d'élément probant sur la communauté de vie habituelle du couple par la seule production des témoignages de son beau-fils

S'il n'est pas totalement dépourvu d'attaches au Gabon, où il expose être retourné une fois à l'âge de douze ans et où réside son père, ses attaches familiales sont en France, où résident sa mère, son beau-père

S'il n'est pas totalement dépourvu d'attaches au Gabon, où il expose être retourné une fois à l'âge de douze ans et où réside son père, ses attaches familiales sont en France, où résident sa mère, son beau-père

Il se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son beau-frère qui sont en situation régulière, chez lesquels il vit, et de celle de son frère également en situation régulière et invoque l'existence

française depuis le 11 août 2017, qu'il justifie d'une présence ancienne significative sur le territoire français de liens avec ses proches, notamment avec les enfants de sa conjointe ainsi qu'avec son beau-frère