l'exécution du bail, faute d'éléments sur l'identité des propriétaires des dits véhicules et ce d'autant que la SCI Boval représentée par Monsieur [U] a loué à la concluantes des baux relatifs à des emplacements

qu'il suit : - constate la résolution, à compter du 29 mai 2016, de la vente en viager consentie par acte authentique du 6 janvier 2012 relativement à la villa située à [Adresse 4] ainsi qu'à un emplacement

terrain de 124 m² sur laquelle, selon eux, aucun aménagement n'est envisageable ; Qu'ils estiment avoir été irrémédiablement dépossédés de la jouissance d'une partie de leur terrain et ajoutent que l'emplacement

Ces éléments permettent de constater que sur l'emplacement du cours d'un ruisseau dit de La [Localité 2], ont été établis des ouvrages publics d'intérêt collectif, passage d'un réseau d'assainissement

Toutefois, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les garages et emplacements de stationnement ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surface habitable d'un logement.

Si la société soutient que le montant de la redevance réclamée serait disproportionné, elle n’apporte pas, en se bornant à produire une photo de l’emplacement occupé, d’élément de nature à établir que

B à payer une amende de 150 euros et lui a enjoint de libérer l'emplacement qu'il occupe dans le délai d'un mois et, le cas échéant, a autorisé VNF à procéder à la libération avec le concours de la force

Si la commune fait valoir que le raccordement empièterait sur un emplacement réservé pour élargir la route, le passage d’un réseau doit être regardé comme conforme à la destination de cet emplacement réservé

leurs demandes initiales, et à titre infiniment subsidiaire, ils sollicitent l'organisation d'une mesure d'expertise aux frais exclusifs des intimés avec mission notamment de : déterminer l'emplacement

Ensuite, l'appelante affirme que la lettre de voiture signée par Monsieur Y... qui ne comporte pas d'emplacement au verso pour la signature forme le contrat aux termes de l'article L 132-8 du Code de commerce

l'édicule n'est pas conforme aux normes concernant la pollution de l'air telles qu'elles résultent des dispositions de la circulaire du 3 mars 1975 relatives aux parcs de stationnement couverts ; que l'emplacement

1er étage communiquant avec la boutique par un escalier intérieur et bénéficiant également d'un accès par les parties communes ; Mais considérant qu'il ressort des constatations de l'expert que l'emplacement

la demande visant à faire implanter de nouvelles bornes C, C' et D,'alors qu'elles n'ont jamais été implantées auparavant, est contraire à cette décision, tendant à voir replacer les bornes aux emplacements

Terrasses II, créée le 12 février 1991 qui a acquis en l'état futur d'achèvement, un bien immobilier comprenant un local commercial, des locaux professionnels, des locaux à usage de réserve, et des emplacements

En effet, par l'acte notarié de cession du fonds de commerce enregistré le 26. 9. 1977, il sont autorisés à utiliser pour eux et leurs clients l'emplacement de la station service tant qu'elle restera fermée

que Mme A... a justement retenu la moyenne des pourcentage Ferbos et Annales des Loyers pour une franchise Phildar, moyenne de 46,3% ramenée à 46% compte tenu des caractéristiques propres du fonds (emplacement

(non), terrain agricole, emplacement privilégié, indemnité de remploi, taux dégressif PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB dont le siège est Hôtel de la Préfecture-place

A titre subsidiaire ils sollicitent la condamnation de SCI CHUNNE a leur payer la somme de 500.000 F CFP à titre de dommages et intérêts en faisant valoir qu'ils subissent eux aussi du fait de l'emplacement

Au cours de la perquisition (D27-D28), étaient découverts : -dans le garage situé dans le sous-sol de l'immeuble, stationné sur un emplacement ouvert, un fourgon blanc de marque Hyundaï, portant sur les

La société RMF, se déclarant locataire principal autorisé, a loué à un afficheur publicitaire des emplacements.