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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44e
9 avril 2024
[M] [Y] a été reconnu coupable et condamné pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux au préjudice de M.
11e Chambre A
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6 juillet 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 314 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis
Cour d'Appel
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29 mars 2000
est limité ; qu'il en va autrement de l'énergie solaire, dont l'expérience montre qu'il est possible de s'en passer sans que le confort des habitants en soit notablement affecté, puisqu'il est hors d'usage
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
réalisation d'ensembles industriels, a embauché Monsieur [F] [J] le 1er octobre 1990 en qualité d'ingénieur afin de développer ses activités en Chine et a créé, à cet effet, début 1996, une société mixte
6253cbcebd3db21cbdd8e53d
5 octobre 2010
assistés lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole MONTAGNE, Greffière, a rendu l'arrêt contradictoire suivant : Aux termes d'un marché public du 2 avril 1991, la société d'économie mixte
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
Elle a exposé : - que le contrat de travail signé entre les parties n'était pas un contrat de travail à durée déterminée d'usage et mais un contrat saisonnier respectant en tous points les dispositions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
la circulation publique une voie nouvelle reliant les routes départementales 213 et 211 ayant la double vocation de desservir les constructions nouvelles et de contourner le bourg en permettant aux usagers
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
pluviales deviennent insuffisants ; le dispositif de rétention des eaux pluviales est sous-dimensionné dès lors que, eu égard à la superficie du terrain d'assiette et aux préconisations du syndicat mixte
4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de protection des espaces naturels et agricoles ainsi que les besoins et usages
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
La société Etablissements Leonard DRM, spécialisée dans l'exploitation de terrains à usage de sablières sur le territoire de la commune, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette
Pôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
Par ordonnance du 29 mai 2020, la délégataire de la président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion statuant en référés, saisie d'une assignation signifiée le 23 janvier 2020 par 17
Expropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
[T], expert immobilier, dans deux rapports successifs des 26 novembre 2012 et 3 juillet 2013, -le hangar, qui a été exploité à usage viticole jusqu'en 2000, est relié aux réseaux d'eau et d'électricité
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
La proximité entre ce virage et l'emplacement prévu de l'accès conduira à ne disposer que d'une visibilité réduite, notamment pour les usagers empruntant la montée du lieutenant A dans le sens nord-sud
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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30 septembre 2021
qu'un désaccord existait entre la direction qui exigeait l'usage de bons de délégation et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
de l’article L. 752-5 du code de commerce, en se situant en zone de remontée potentielle de nappe et réseau du plan de prévention du risque inondation ; – le projet engendre un risque de conflits d’usage
Chambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
N°1 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à Me Usang, Me Marchand, Me Piriou, La CPS le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08
Chambre commerciale
62cd0f2ee91c8e9fcf071395
6 juillet 2022
Société LLOYD'S OF LONDON RG 1ERE INSTANCE : 2019002160 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
Une telle voie est réputée affectée à l'usage du public si son ouverture à la circulation publique résulte du consentement, au moins tacite, des propriétaires.
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
TROPIK'ELEC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en
Chambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
(Ch. mixte, 8 juillet 2015, pourvoi n° 13-26.686, publié).
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