rues prestigieuses, très passantes ou piétonnes ; que toutefois, même si les lieux sont situés dans un environnement touristique secondaire par rapport au quartier saint Michel, ils bénéficient d'un emplacement

Y... aux consorts X... sur l'emplacement exact des limites de propriété et, suivant acte extra-judiciaire du 14 mai 2012, M. Y... a assigné les consorts X..., M.

de vente indiquait l'existence d'un plan d'occupation des sols (POS), précisait que le terrain était soumis au droit de préemption urbain au profit de la ville et était également compris dans un emplacement

d'infraction, des frais d'instance et des frais résultant de la notification du jugement, lui a enjoint de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, à l'évacuation de l'emplacement

déposé des déclarations préalables pour la réalisation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 18 m2 et d'une terrasse couverte, accompagnée de plans ne mentionnant ni l'emprise au sol ni l'emplacement

d'activité et que de ce fait, l'article 2 de l'arrêté en litige, qui soumet l'exercice de " toute activité de commerce " à l'octroi d'une autorisation d'occuper temporairement le domaine public sur des emplacements

Par une délibération du 24 janvier 2020, le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme, laquelle a notamment supprimé l'emplacement réservé ER

Si Mme A soutient que cette information était inadéquate et insuffisante en raison de la taille des panneaux, de leur emplacement et de l'absence d'indication sur la nature du danger, le rappel du caractère

conservation d'une aire marine protégée définie à l'article L. 334-1 du code de l'environnement ; 4° Dans le cas où une entreprise n'exploite pas au moins un tiers des surfaces qui lui sont concédées ou si l'emplacement

l'environnement et à conforter la biodiversité dans un secteur situé à proximité d'une plateforme douanière ayant vocation à accueillir des activités économiques ; le plan local d'urbanisme prévoit un emplacement

L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : o la hausse de redevance est manifestement disproportionnée par rapport aux avantages procurés ; o elle ne loue pas des emplacements

A, qui n'a pas décidé de faire quitter son emplacement à son navire, qui était assisté dans la manœuvre par deux boscos dépêchés par la régie du port, et qui ne pouvait s'attendre à trouver deux navires

d'Epping indique que l'accès prévu se trouve en face d'une école, au niveau de la zone d'arrêt des bus scolaires, elle ne donne pas de précisions sur les caractéristiques de la rue et sur celles de l'emplacement

déplacement de l'ouvrage, à le supposer possible, doit être évalué à 132 293,62 euros TTC ; - le déplacement est en réalité difficile à réaliser, faute de certitude sur la possibilité de trouver un autre emplacement

le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone Ap, la parcelle section ZA n° 292 en zone UC, et qu'il grève cette dernière d'un emplacement

sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements

L'article liminaire dudit accord précisait qu'il était "conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et de préserver l'emploi.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Il convient par conséquent d'estimer que la discrimination d'accès à l'emploi par rapport au sexe n'est pas établie.

B... a employé Mme W... X..., par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 avril 1992 en qualité d'assistante dentaire.