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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e920
23 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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24 juillet 2013
Jean X...
8ème Ch Prud'homale
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13 mai 2022
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 devant
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6 avril 2010
né le 9 septembre 1925 à Lyon (2ème) ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES :
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11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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25 septembre 2007
date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : S.A.S.
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14 décembre 2011
ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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21 novembre 2011
né le 03 Septembre 1944 à VILLEURBANNE (69100) ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour M. René Louis Philippe Y...
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10 novembre 2010
Jean-Claude A...
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18 décembre 2008
PRODECOUP TELEPHONIE Jean Pierre X...
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30 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU,
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13 avril 2011
né le 15 Avril 1965 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
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26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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10 octobre 2008
R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS. B...Jean-Yves Demeurant ...
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13 octobre 2005
Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A.
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23 novembre 2012
aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.
2ème CH - Section 1
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6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffier
1re chambre sociale
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30 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
4e chambre civile
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4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
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