Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers. Par courrier du 18 avril 2019, M.

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 (IDCC 16). M.

Monsieur [K] [Z] [P] en qualité de chauffeur routier Coefficient 150M.

Elle a embauché [C] [T] par contrat à durée déterminée pour surcroît temporaire d'activité du 9 mars au 11 juin 2012 en qualité de conducteur routier longue distance, groupe 7, coefficient 150, sa rémunération

(ci-après la S.A.R.L.) comme chauffeur-livreur du groupe 3 bis, coefficient 118 M, par contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale de travail des transports routiers

Ils estiment que l'hypothèse d'une prétendue vitesse excessive de l'ensemble routier n'a pas été vérifiée et ne peut donc renverser la présomption dont le transporteur bénéficie.

'la perte de gains professionnels actuelle : Monsieur [Q] exerçait la profession de chauffeur routier.

FAITS ET PROCÉDURE : La société Log Alliance a pour activité la logistique et les transports routiers de marchandises.

C présentait au membre inférieur droit est une douleur habituelle chez des personnes en surpoids et chez les chauffeurs routiers, profession qu'il exerçait ; - le défaut de diagnostic reproché à l'hôpital

et du Passage d'Agen, dans un contexte de surdensité commerciale alors que la ville d'Agen est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers

] né le 21 Novembre 1986 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Actuellemenr retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Maéva ROSSI

[Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François ALAMBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P346 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Madame ROUÉ A... à l'audience publique du 12 Décembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 Février 2003, (date

ROSSI, ConseillerM.

ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Rue Général Graziani 20220 L'ILE ROUSSE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 23 novembre 2023, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur

ARRÊT RENDU LE 19 Octobre 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur Yannick X... 1 place des Rosiers 29290 ST RENAN Convoqué, Représenté par Maître Anne BRULLER, avocat

ARRÊT RENDU LE 19 Octobre 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur Yannick X... 1 place des Rosiers 29290 ST RENAN Convoqué, Représenté par Maître Anne BRULLER, avocat

d'un signalement, concernant un accouchement à domicile du 24 mai 2021 dont Mme A avait la charge, adressé par courriel du 4 juin 2021 à l'ARS par un praticien hospitalier de l'hôpital de la Croix-Rousse