délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Y... reste devoir à la Société FONCIERE MALESHERBES COURCELLES, au titre des loyers de février, mars, avril mai et juin 1996, la somme de 12.953,18 Francs, - dire et juger que Madame Marie Claire Y...

Maître WALLYN, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean Claude Y..., a relevé appel de cette décision.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 APPELANTE : Madame Claudie X... ... 53940 SAINT

Jean-Claude APPEL d'un jugement du Tribunal de grande instance de BELLEY du 24 janvier 2002, par le prévenu et le Ministère public.

2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Lieu-dit [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Jean-Claude

Monsieur Franck X..., petit-fils de monsieur Claude Y... et ce dernier ont interjeté appel de cette décision.

APPELANTS ET INTIMES : Madame Rosy X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Joselaine GELABALE, avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Claude

Jean-Claude X..., né le 25 avril 1942, sous curatelle renforcée et désigné M. Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.

uniforme, ocre claire, sur l'ensemble des bâtis.

A... de Fossat 09700 SAVERDUN Madame Marie-Claire Z... épouse Y... Lieudit X...

Par déclaration enregistrée au greffe le 25 novembre 2009, Mme Claude Y... a relevé appel de ce jugement.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX-------------------------- Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/ 05168 Monsieur Claude X...

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 14 Février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude

G : 15/ 03170 Mme Claire X...

Par conclusions du 10 février 2012, Mme Marie-Claire X... épouse Y... et M.

Claire en sa constitution de partie civile, a déclaré M. Jimmy Y... responsable du préjudice subi par Madame C... Claire ; a condamné Monsieur Jimmy Y... à payer à Mme C...

... 75012 PARIS comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me BRANE, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Claire

No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A.

Claude X...