Le 30 mars 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

puis, après que cette première demande ait été rejetée pour raison de service, du 15 janvier 2020 au 31 mars 2020.

c/ Monsieur Manuel Y... Madame Maria Y...

Le 11 mai 2010, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achen à sa demande des copies

adressées, ni d'élaborer un document nouveau en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Ministre d'État, Ministre de l’éducation nationale, n° 128797 ; CE, 22 mai

Pour un exposé plus ample des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées que les parties ont reprises oralement lors de l'audience du 04 mars 2026.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à

Le 11 mars 2024, les parties ont été avisées de la fixation de l'affaire à plaider à l'audience du 5 juin 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2024.

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.

[F] a repris son travail au poste de réemballeur mais a été de nouveau arrêté à compter du 5 mars 2018 et ce jusqu'en novembre 2018.

: Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

No 11/ 01844 AFFAIRE : Manuel X...

non représentée, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai

de PARIS, toque : W12 à DÉFENDEUR Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Félix AYINDA MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocat au barreau de PARIS, toque : A0343

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme, du 4 mai 2021, lui refusant la

D'autre part, en demandant le 4 mai 2017 le renouvellement de son congé pour grave maladie dans l'attente d'un éventuel reclassement, puis en indiquant par un courriel du 16 mai 2017 vouloir faire le point

À défaut de preuve, la prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur (2 Civ., 13 mars 2014, pourvoi n°13-10.316).

Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2024. Un mémoire a été présenté pour M. A le 22 mai 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.