Par ses dernières conclusions signifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2024, la SARL Marc Mondon Productions demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

X... a démissionné le 18 juillet 2005 et que sa démission était claire et non équivoque, - de débouter Jean-Marc X... de son appel et de l'ensemble de ses demandes, - de condamner Jean-Marc X... à lui

La politique de compression des marges et de prix imposés n'est pas davantage établie.

a répondu n'être redevable d'aucune somme envers Monsieur Marc X....

Le 5 mars 2021, la société Marquez a levé l'option aux fins de rachat de ses parts sociales par la société Marne et Finance, laquelle n'a cependant pu régler les sommes dues à ce titre.

M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une

Prévost au sein du département de la Marne.

Marc X... a été placé en arrêt de travail du 13 janvier au 3 mars 2014.

2003 et Etienne né le 17 mars 2008.

Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

Rôle N° 16/02592 [C] [K] C/ [I] [C] SARL CHEYNET IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

française pour être née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de [V] [S], né vers [Date naissance 2] à [Adresse 3], et de [I] [H], née vers [Date naissance 3] à [Localité 3], lesquels se sont mariés

HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [K] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05877 - CM

[P] [L] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de Paris, toque : L0066 assisté de Maître Fabrice DECROCK, avocat au barreau du Val de Marne