rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

Karine DROUHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0836 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Olivier SAUMON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

SCPA MAURIN-TEIXEIRA, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère

non comparant, dispensé de comparaître PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Juin

barreau de VALENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

C/ Nicole Y...

CONSEILS RÉUNIS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole

467, plaidant pour la SCP CAVALLIMI POINTU COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole

assistée de Me Francis RAIMON, avocat au barreau de CRETEIL, 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Assistée de Me Haciali DOLLER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole

assisté de Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Nicole PAPAZIAN, président Isabelle REGHI, conseiller Michèle TIMBERT, conseiller Greffier, lors des débats

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

siège [Adresse 6] [Localité 5] assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole