Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/S du 30 Janvier 2023 RG : F22/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [U] [S] né le 19

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1407 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/019890 du 19

SUR L'ACCIDENT DU TRAVAIL Moyens des parties Mme [Z] soutient qu'elle a été victime d'un accident du travail le 19 février 2021, dans le temps et à l'occasion de son travail.

Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUK3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Octobre 2021 19/00223

libre de sa demande de nullité car elle est irrecevable : en raison de 'i) l'absence de mandat donné par l'assemblée générale pour ne demander que la nullité de la vente, ii) et après régularisation le 19

Localité 13] non comparante [4] [Adresse 17] [Localité 14] non comparante EDF SERVICE CLIENT Chez [5] Service surendettemen [Adresse 18] [Localité 15] non comparante ADIE [Adresse 19

Par courrier du 19 mars 2025, Mme [Z] a été licenciée pour faute simple. Le 24 mars 2025, le syndicat [4] [Localité 3] a sollicité la réintégration de Mme [Z].

Il a également été nommé administrateur des sociétés [6] le 29 avril 2014, [3] le 30 juillet 2014, [7] le 2 novembre 2017, [8] le 19 avril 2017. M.

Reprochant à la Sas [V] groupe un défaut de diligence dans l'exécution de ses obligations contractuelles, par lettres recommandées avec accusé de réception des 18 septembre et 19 novembre 2024, la Sas

CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Adélie RABOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G. 15/07481) rendu le 19

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025, la société La Banque Postale Consumer Finance, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/19125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

Connu du grand public sous le pseudonyme « [K] », il aurait joué au sein de divers clubs d'e-sport européens, notamment le club allemand [Etablissement 1], le club français Gameward et aurait signé, le 19

[K] [B] à payer et porter à la société LC Asset 2, venant aux droits de la société [X] les sommes suivantes, arrêtées au 2 septembre 2024 : Capital restant dû : 19 544,48 € Intérêts : 787,59 € Assurance

Par lettre du 19 octobre 2021, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 octobre 2021.

MOTIFS Sur la demande tendant au rejet les conclusions notifiées par l'intimé le 19 janvier 2026 Moyens des parties M.

* Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 19 décembre 2025, auxquelles il convient de renvoyer expressément, la société VDG (SAS) et la société PC [R] (SAS) demandent à la cour de':

Par ordonnance du 19 juin 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une expertise, débouté Mme [Z] de sa demande de provision et l'a condamnée à payer la somme de 1714 euros

Le 11 décembre 2024, elle a été invitée à procéder à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé, ce qui a été réalisé par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2024.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable d'abord le 19 janvier 2017 en contestation de la mise en demeure et des redressements relatifs à la rupture anticipée de contrat de travail à durée