Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

PASSION BEAUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Anne-Marie

la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur Marc

la personne de son représentant légal Immeuble Le Millénaire 0770, rue Alfred Nobel 34965 MONTPELLIER CEDEX 02 Représentant : la SCP SUTRA & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur Marc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020800385 du 22/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars

.* * *LES FAITS ET LA PROCEDURE :Madame Z..., née le 8 mai 1921, a mis en vente en mai 2002, à la suite du décès de son mari, sa résidence secondaire à CANTIERS (Eure) ; Monsieur et Madame A..., respectivement

: Madame Marie- Sol ROBINET.

Elle fait valoir en effet que, contrairement aux énonciations du jugement attaqué, elle ne se trouvait pas encore dans les liens de son premier mariage lorsqu'elle s'est mariée avec M.

prud'hommes de EVRY section Activités Diverses RG n° 07/00882 APPELANTE Madame [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Michel Jean Marc X...

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469 996,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence de l'accident médical dont son mari

B A, ressortissant béninois né le 15 décembre 1980, qui déclare être entré en France le 16 novembre 2015, a obtenu une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 8 mars 2017.

Contrairement à ce que soutient le département de Seine-et-Marne en défense même si le certificat administratif précité a été rédigé sept ans après la quittance du 17 mars 2015 par une autre autorité et

JACOBS INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.

FAITS ET PROCEDURE : Marc Y... a été engagé par la société LE VIDANGEUR SARL, le 1er mars 1993, en qualité de chauffeur de poids lourd, suivant un contrat verbal à durée indéterminée et à temps plein

Par jugement du 24 mars 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Anjou-Doc à payer à monsieur Marc Y... les salaires

Le SDIS de Seine-et-Marne a considéré que, compte tenu de la brièveté du temps de présence de M.

Par un jugement n° 2411707 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

A la somme demandée par le département de Seine-et-Marne au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.