Sandrine X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 3 mars 2011. Jean-Marie Y... a constitué avoué le 17 mai 2011.

G : 11/ 05230 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal d'Instance de MONTBELIARD Référé du 1er mars 2011 RG : 12-11-60 Arrêt de la cour d'appel de BESANCON

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 8 mars 2013, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a dit n'y avoir lieu d'annuler le

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

A... à payer à Monsieur C... la somme de 14. 267,25 €, outre intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2001, conformément à l'article 1153 du code civil ; -a rejeté toutes les autres demandes ; -

[T] [C] a appelé par déclaration du 13 mars 2012, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre 3ème section : Condamne M.

- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, M.

16 Square Claude Debussy 78400 CHATOU, non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

Boris X...a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire, pour un montant de 3. 504. 800 FCFP.

La procédure devant la cour a été clôturée le 12 mars 2025.

APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS

de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09968 du 12/ 10/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars

ER-iB divorce Grosse délivrée à la SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

cadres pour abandon de poste du 18 juin 2020 ; 2) l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, notamment les documents afférents à sa situation personnelle antérieure au 30 mars

Au demeurant, il résulte de l'instruction qu'à la suite de son courrier du 8 mars 2017, la SCI Le Cosy a rencontré le supérieur hiérarchique du vérificateur le 10 mai 2017, qu'au cours de cet entretien

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

afin de comprendre le rapport de la police municipale en date du 22 avril 2016, relatif au véhicule type camionnette, immatriculé X : 1) le procès-verbal d’enlèvement de la camionnette, en date du 1er mars